Articles de la catégorie « Propositions de loi »

RDC : les évêques catholiques contre les trois propositions de lois sur la réforme judiciaire

27/06/2020 - 15:35
Politique, Actualité / Propositions de loi

Assemblée nationale : profonds désaccords sur les trois propositions de lois Minaku-Sakata

27/06/2020 - 08:28
Politique, Actualité / Propositions de loi, réforme de la justice

Assemblée nationale : le député Guy Mafuta propose deux lois sur le droit de grève et le juge de l’urgence

07/11/2019 - 09:00
Politique, Actualité / Guy Mafuta, Assemblée nationale, Propositions de loi

RDC : l’Assemblée nationale juge recevable la proposition de loi portant institution du CNSA

25/10/2017 - 08:56
Politique, Actualité / CNSA, parti politique, Assemblée nationale, Propositions de loi