RDC : l’Assemblée nationale juge recevable la proposition de loi portant institution du CNSA

L’Assemblée nationale a déclaré recevable, mardi 24 octobre, deux propositions de loi. La première porte sur l’institution du Conseil national de suivi de l’accord de la Saint Sylvestre (CNSA) et la seconde porte sur la révision de la loi de 2004 sur le fonctionnement des partis politiques. Ces deux propositions de loi sont envoyées en commission pour enrichissement.

La proposition de loi du député Robert Payisayo sur le Conseil national de suivi de l’accord (CNSA) devait être analysée vendredi 20 octobre. Mais une délégation de présidents des groupes parlementaires de l’opposition estimait qu’il s’agissait d’un plagiat de la proposition retirée par le député Grégoire Mirindi. 
 
L’auteur de la proposition a répondu aux préoccupations des députés. Cette proposition de loi, une fois adoptée, donnera un fondement juridique au CNSA. Le député Grégoire Mirindi avait retiré le 25 septembre dernier la proposition de loi organique portant institution, organisation et fonctionnement du Conseil national de suivi de l'accord (CNSA) du 31 décembre 2016. Il avait fait ce retrait à quelques heures de la plénière, expliquant qu'il n'est plus opportun d'instituer une institution appelée à disparaître dans moins de trois mois. 
 
Dans sa lettre adressée au bureau de la chambre basse du Parlement, l'auteur de cette proposition de loi avait motivé sa décision par le fait que celle-ci était introduite depuis le mois d'avril pour être examinée en urgence au cours de la session de mars dernier.
 
La nouvelle proposition de loi jugée recevable a été envoyée en commission pour enrichissement.
 
Le Conseil national de suivi de l’accord du 31 décembre a été créé au terme des négociations politiques de décembre 2016 entre la majorité et l’opposition sous l’égide de l’épiscopat congolais. Cet accord prévoit l’organisation de l’élection présidentielle au plus tard le 31 décembre 2017. 
 

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