La cour militaire de l'Ex-Province Orientale a rendu dix-sept arrêts sur notamment sept infractions des viols au cours d'une chambre foraine organisée du 24 au 31 août dernier au centre de détention d’Osio, en territoire d’Opala. Sept agents de l’ordre ont écopé de peines allant de cinq à quinze ans de prison. Ces audiences ont bénéficié de l'appui financier et logistique du Bureau conjoint des Nations unies aux droits de l'homme (BCNUDH).
Au terme des audiences, dix-sept arrêts ont été rendus. Sept sont liées aux infractions des viols parmi lesquels trois sur mineures, quatre concernent les atteintes au droit à la vie et six relatifs aux infractions militaires. Au total, quatre militaires FARDC et trois éléments de la police nationale congolaise ont été condamnés à des peines allant de cinq à quinze ans de prison pour des infractions de viol.
Trois militaires FARDC et un élément de la police écopent des peines allant de huit à dix ans de prison pour atteinte à la vie. Quatre militaires FARDC, deux éléments de la police et deux civils ont été condamnés à des peines allant de deux à cinq pour des infractions militaires.
Cependant, la cour a acquitté un militaire FARDC poursuivi pour viol, faute de preuves suffisantes.
Par ailleurs, en raison de l'absence de certains éléments de crime lors de l'instruction pré-juridictionnelle dans l’affaire opposant l’officier du ministère public à un officier FARDC de la 12e Brigade, la cour a renvoyé la cause à une audience ultérieure.
