Articles de la catégorie « audience foraine »

16/04/2013 - 11:40
Le tribunal de grande instance du Haut-Uélé siège en chambre  foraine dans le territoire de Dungu (Province Orientale) depuis le lundi 15 avril. Selon le greffier de cette instance judiciaire, plus de trente litiges figurent parmi les dossiers enregistrés. Selon le président du tribunal, la première audience qui s’est tenue au marché central de Dungu a été consacrée à la notification des charges et l’introduction des débats.
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03/08/2012 - 15:00
Police congolaise. Le tribunal militaire de Beni a rendu, jeudi 2 août, six arrêts sur les vingt-deux plaintes jugées en chambre foraine dans la ville de Butembo (Nord-Kivu).
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