Toute exonération fiscale, non-fiscale et douanière, octroyée par simple lettre ou sans arrêté ministériel émis selon la procédure légale doit être annulée sans aucun délai, a décidé le conseil des ministres vendredi 4 septembre sous la direction du président Felix Tshisekedi. Cette décision intervient à la suite des résultats préliminaires de l’examen des exonérations et allègements fiscaux réalisé par l’Inspection générale des finances (IGF).
Ces résultats préliminaires révèlent que certaines des exonérations et allègements fiscaux, quoique prévus par la loi, ont été octroyés en violation de la règlementation en vigueur.
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