Pour le bureau du Sénat, le communiqué convoquant une plénière le jeudi 4 février est de nul effet

Le bureau du Sénat estime le communiqué établi par le secrétaire général de la chambre haute du Parlement en violation des lois et des règlements qui régissent cette institution, est de nul effet. C’est ce qu’indique le communiqué signé ce mercredi 3 février par le rapporteur du Sénat Kaumba  Lufunda.

 « Le bureau du Sénat est surpris  de découvrir sur les réseaux sociaux un communiqué signé par le secrétaire général du Sénat ce 3 février, en dehors de son cabinet de travail, convoquant les honorables à prendre part à une plénière ce jeudi 4 février 2021. Le Bureau du Sénat informe les sénateurs, qui doivent veiller au strict respect de la légalité, que le dit communiqué, établi en violation des lois et des règlements qui régissent notre institution, est de nul effet », réagit le bureau dans ce communiqué.

Le Bureau du Sénat rappelle qu'à la demande du président de la République, le président du Sénat a convoqué une session extraordinaire sur l'examen et vote du projet de loi autorisant la ratification par la RDC de l'accord créant la Zone de Libre-Échange Continentale Africaine (ZLECAF).

« Ladite session a été convoquée le 2  février et clôturée la même date après avoir épuisé son ordre du jour. De ce fait, les honorables sénateurs ont repris leurs vacances parlementaires », conclut le communiqué.

Le secrétaire général du Sénat, Gilbert Kikudi, a invité tous les sénateurs à prendre part, jeudi 4 février, à la plénière de la chambre haute du Parlement. Selon son communiqué, un seul point est inscrit à l’ordre du jour. Il s’agit de l’identification et installation du doyen d’âge. Dans sa lettre convoquant cette plénière, M. Gilbert Kikudi, dit s’appuyer sur l’article 28, alinéa 5.

Cette disposition stipule :

« Lorsque tous les membres du Bureau sont individuellement mis en cause, l’Assemblée plénière délibère au cas par cas au cours d’une séance plénière présidée par le doyen d’âge. »

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