Affaire Matata Ponyo : l’ONG ACAJ saisit la Cour constitutionnelle

En réaction au refus du Sénat de lever les immunités du sénateur Augustin Matata Ponyo, poursuivi pour détournement des fonds dédiés au projet agroindustriel de Bukanga Lonzo, l’ONG Action congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) se dit déçue. Son président, Georges Kapiamba, invite les sénateurs à se ressaisir pour sauver l’Etat de droit.  Se confiant à Radio Okapi ce mercredi 16 juin, il dit avoir écrit au procureur près la Cour constitutionnelle afin d’obtenir l’interprétation de l’article 107 de la constitution qui consacre les immunités parlementaires.

« Nous avons noté tout simplement que le sénat de notre pays a assené un coup de grâce à l’état de droit. Parce que lorsqu’une chambre dite des sages décide d’affranchir ses membres de toute redevabilité, on bascule tout simplement dans une république des intouchables », a déploré Georges Kapiamba.

Selon lui, l’ACAJ a proposé dans un courrier adressé au procureur général près la Cour constitutionnelle de saisir rapidement la cour constitutionnelle pour demander l’interprétation de l’article 107 de la constitution.

« A cette occasion, je crois que la Cour pourra donner une voie à suivre en ce qui concerne ce qu’il faut entendre par l’immunité parlementaire de sorte à faire mettre fin à cette pratique dangereuse, qui menace l’Etat de droit, qui consiste à étendre les immunités même aux actes personnels, aux actes détachables des activités parlementaires ou des opinions parlementaires », a-t-il poursuivi.

Lire aussi sur radiookapi.net: 

Recevez Radio Okapi par email

Donnez votre adresse email dans ce formulaire afin de recevoir tous nos articles dans votre boîte email. Vous recevrez un message de confirmation avec un lien sur lequel il vous faudra cliquer afin que l'envoi d'emails devienne effectif.
Si vous ne voyez pas l'email de confirmation dans votre boîte de réception, allez chercher dans vos spams et marquez le message comme "non spam".  

Votre adresse email :

Service offert par FeedBurner