RDC : la proposition de la « Loi Tshani » non retenue au calendrier à l’Assemblée nationale


L'Assemblée nationale a adoptée jeudi 16 septembre le projet de calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre 2021 et de la répartition des matières. La proposition de la Loi Tshani Pululu, sur la nationalité congolaise, qui divise la classe politique, n’a pas été retenue ; alors que celle de Daniel Mbau, portant révision du code de la famille, a bel et bien été retenue. 

En plus des projets de loi des finances 2022 et portant reddition des comptes de l’exercice 2020 qui sont des matières principales, plus de 60 autres matières sont programmées. 

Quant aux nouvelles matières législatives, le présent calendrier a retenu l’examen du budget 2022, de la loi Sakata contre le tribalisme, ainsi que l’examen de la loi Mbau portant révision du code de la famille. 

En revanche, celle relatives à la nationalité, déposée en juillet dernier à l’Assemblée nationale, par le député Nsingi Pululu, n’apparait pas sur la liste. Ce texte, qui a suscité beaucoup de controverse, limite l’accès à la présidence de la République aux seuls Congolais nés de père et de mère.  

Ce calendrier étant ouvert, toute proposition en attente des observations du gouvernement doit passer par la plénière, a précisé le président de céans. 

Il contient plus d’une soixantaine de matières tant législatives et non législative que l’Assemblée nationale programme d’examiner au cours de cette session. 

Parmi les matières politique et non législative, il y a l’entérinement des membres de la CENI, l’examen des rapports CNDH, CSAC et de la Cour des comptes sur l’exécution du budget 2020 ainsi que le contrôle parlementaire. 

Les matières législatives sont reparties en trois catégories : toutes les matières sous examen en seconde lecture au Sénat, les arriérées de la session de mars ainsi que les nouvelles matières. 

Parmi les arriérées de la session de mars, les propositions de la loi électorale ainsi que celle portant abrogation du CNSA sont les unes d’une vingtaine des matières examiner. 

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