Etat de siège : les juridictions civiles du Nord Kivu reprennent une partie de leurs compétences pour l’exercice 2021-2022

Toutes les juridictions civiles du Nord Kivu ont repris leurs activités en matière civile, sociale et autre à partir de samedi 06 novembre. Seules les affaires en matière pénale restent du ressort des juridictions militaires pendant l’état de siège.

Le 1er président de la cour d’appel du Nord Kivu, Nicolas Twindimbadi Manana a fait cette annonce, le même samedi, lors de l’audience solennelle et publique qui marquait ainsi la rentrée Judiciaire pour l’exercice 2021-2022 :

« Cette rentrée concerne les tribunaux civils. A partir de ce moment, toutes les juridictions civiles, en commençant par la Cour d’appel du Nord-Kivu jusqu’au tribunal de paix, les activités ont effectivement repris en matière civile, sociale et autre. L’état de siège ne vient pas transformer les choses. Mais, en ce qui concerne les compétences en matière répressive, celles-ci sont déférées devant les juridictions militaires qui restent, il faut le dire, les juridictions de l’ordre judiciaire au même titre que les juridictions civiles. Donc, c’est la même mission qui continue. Mais une partie des attributions a été déférées devant les juridictions militaires. Il s’agit particulièrement des attributions en matière pénale »

Nicolas Twindimbadi Manana a, aussi, rappelé aux magistrats leur devoir de rendre une justice équitable, suivant le respect des lois de la République et l’éthique de la magistrature.

« Aux magistrats, je vous demande de vous acquitter dignement et honorablement vos devoirs. De respecter votre serment, qui n’est autre que, respecter la constitution et les lois de la République. Je vous appelle à rendre justice et celle-ci doit être utile pour nos populations. Une justice qui amène la paix et non les conflits. C’est-à-dire, garantir les droits et libertés des citoyens, à travers les décisions de justice », a martelé le 1er président de la cour d’appel du Nord Kivu.

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