Assemblée nationale : adoption de la loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’État

Les députés ont adopté mardi 7 décembre la proposition de loi portant régime spécial de sécurité sociale des agents publics de l’État.

La totalité de 279 députés nationaux présents à la séance, ont voté à l’unanimité en séance subséquente cette proposition de loi ainsi que celle portant protection et promotion des droits de la personne vivant avec handicap. 

Selon le député Guy Mafuta, la loi sur le régime spécial vise à élargir le système contributif de sécurité sociale à l'ensemble des agents publics de l'État, à l'instar des travailleurs du secteur privé dans le strict respect de l’article 12 de la constitution. 

 

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