RDC : Matata Ponyo invite le Sénat à s’impliquer pour qu’il recouvre ses immunités parlementaires


Le sénateur Augustin Matata Ponyo a invité le Sénat à s’impliquer pour qu’il recouvre ses immunités parlementaires.

Dans sa motion incidentielle au cours de la plénière de lundi 6 décembre, le sénateur Matata dénonce la restriction de ses libertés de mouvement en dépit du verdict de la Cour Constitutionnelle qui s’est déjà déclarée incompétente de le juger. 

En réaction, le président du Sénat, Modeste Bahati Lukwebo s'est opposé à tout débat sur cette question judiciaire, en vertu de l’article 151 de la Constitution qui interdit le Parlement de s’ingérer dans les affaires judiciaires.  

S’opposant à cette position, le sénateur constitutionnaliste Evariste Boshab estime qu’il s’agit plutôt de faire appliquer l’article 168 de la même constitution, car selon lui, les arrêts de la Cours constitutionnelle sont inattaquables. Position soutenue aussi par le sénateur Matata.

Le président du Sénat affirme n’avoir jamais été notifié de cet arrêt.
Dès que cela sera fait, le sénateur Matata recouvrera immédiatement ses immunités parlementaires. 

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