L’Assemblée nationale entame ce jeudi 14 avril l’examen de la proposition de loi portant « modification de la loi électorale », une des matières prioritaires de cette session.
Un fort engouement s’observe à la chambre basse du Parlement autour de l’examen de cette loi tant attendue pour déterminer les règles de jeux au cours de prochaines élections.
En plus de la proposition de la « loi Lokondo » par les députés membres du « G13 » portée par Jacques Djoli qui sera soumise à l’examen comme texte de base, trois autres propositions de loi et plusieurs amendements ont aussi été soumis à l’Assemblée nationale et seront utilisés comme textes d’enrichissement.
Les grandes innovations
La proposition de loi électorale du G13, dite la loi Lokondo a pris en compte les « avis de toutes les tendances de la classe politique mais aussi de la société civile », affirme Jacques Djoli.
Elle propose donc plusieurs innovations pour corriger les irrégularités constatées au cours des élections de 2018. Ces innovations touchent principalement à la « transparence du processus de vote, au mode de scrutin et à la certification des résultats ».
Parmi elles, il y a entre autres, le remplacement du seuil électoral par une condition de recevabilité des listes au prorata des (60%) de sièges en compétition, l’interdiction de cumul des candidatures, de porter comme suppléants un membre de sa famille ainsi que l’abandon de la proportionnelle et l’adoption du scrutin majoritaire simple. La distribution de l’argent et des biens de valeur aux électeurs est aussi prohibée.
Le vote électronique, la dimension genre, l’obligation de publier la cartographie électorale et les résultats bureau par bureau, sont aussi pris en compte.
Au niveau du contentieux électoral, le recomptage des voix est aussi obligatoire, partant du pli des résultats réservés à la cour, sans exiger aux parties d’exhiber des procès-verbaux.
