Révision loi électorale : un député honoraire pour le changement du nom de la caution à payer

Le député honoraire Cleophas Kizanga a proposé, samedi 23 avril, que la caution à payer soit appelée « droit de dépôt des candidatures » et non « frais du dépôt des candidatures ».

Il affirme avoir déjà déposé cette proposition au bureau de l’Assemblée nationale, où se déroule le débat général sur la réforme de la loi électorale.

« Toutes les lois électorales comportent la caution électorale et les frais. C’est ainsi que, nous, dans la modification de cette nouvelle loi, voici l’appellation qu’il faut faire : Droit de dépôt de candidature aux élections et on ne peut pas appeler cela frais. Nous avons vu dans la modification de la loi sous examen, ils disent, preuves des récépissés de payement des frais, on doit enlever payement des frais. Ce sont des droits de dépôt des candidatures » a expliqué Cleophas Kizanga.

Cet expert en question électorale estime que cette nouvelle nomenclanture permet à la DGRAD d'assurer l'encadrement de la perception des cautions payées par tout candidat.

Cleophas Kizanga propose notamment à la CENI de mettre à la disposition du candidat en même temps qu’aux cours et tribunaux l’enveloppe contenant les copies des résultats issues de la machine à voter.

« Que les candidats puissent avoir aussi de la part de la CENI un pli électoral. C’est-à-dire, une enveloppe électorale là où se trouve tous les documents. On doit avoir, cinq parties prenantes. La CENI, la Cour constitutionnelle, la Cour d’appel, le Tribunal administratif ainsi que les candidats. Ils doivent avoir un pli de la CENI pare que, la machine à voter est capable de donner tous ces éléments, de les mettre à la disposition de tous les intervenants et, ceci va faciliter le contentieux électoral », a-t-il précisé.  

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