RDC : des documents parcellaires numérisés disponibles à partir de décembre 2022

La République démocratique du Congo sera dotée de documents parcellaires numérisés à partir du mois de décembre 2022, a promis lundi 23 mai le ministre des Affaires foncières Molendo Sakombi. Selon lui, ce projet s’inscrit dans le cadre de la réforme de la loi règlementant le secteur foncier en RDC. 

« Je peux dire que nous aurons le premier titre numérisé avant décembre 2022. Nous allons commencer par Kinshasa, comme ville pilote. Et nous allons voire c’est qui marche et c’est qui ne marche pas dans ce vaste projet et ensuite nous irons rapidement en provinces », a assuré le ministre lors de son intervention à Radio Okapi. 

Molendo Sakombi indique qu’un travail d’enquête avait été mené durant deux ans, auprès de la population afin de dégager le document final de politique nationale foncière. 

« Dans le cadre de la réforme de la loi, nous voulions vraiment que les consultations puissent être les plus larges possibles. Donc pendant deux ans, j’ai demandé à la commission nationale de la réforme foncière (CONAREF) d’interroger toutes les couches sociales impliquées directement ou indirectement dans la gestion de la terre », a poursuivi le ministre des Affaires foncières. 

Selon lui, la CONAREF devrait donner sa contribution pour le document final de politique nationale foncière « qui est véritablement la boussole pour nous amener vers les normes foncières. » 

Molendo Sakombi a rappelé que ce document qui ouvre donc la voie à la réforme de la loi de 1973 a été validé le 14 avril lors du conseil des ministres. 

Et d’ajouter : 

« Maintenant, il était question d’intégrer tous les éléments de la numérisation dans le cadre de la future loi pour que nous ayons un cadre légal parce que, nous ne pourrions pas par exemple avoir un certificat numérique légal si les constituants ne l’avaient pas prévu.  

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