Assemblée nationale : le ministre des Finances dépose le projet de loi portant reddition des comptes 2021


Le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, a déposé ce mardi 14 juin à l’Assemblée nationale le projet de loi portant reddition des comptes pour l'exercice 2021. Selon des sources parlementaires, le gouvernement a ainsi respecté le délai fixé par la loi des finances publiques, qui exige au gouvernement de déposer la loi de reddition des comptes avant la clôture de la session de mars.

Au sortir de l'audience, le ministre des Finances a déclaré :

« Je suis venu, conformément aux dispositions de la loi, notamment de la loi de juillet 2011 sur les finances publiques, en son article 84, qui exige que le projet de loi portant reddition des comptes pour l'exercice clos soit déposé au plus tard avant la fin de la présente session. C'est donc ce que j'ai fait pour déposer ce projet portant reddition des comptes entre les mains du président de l'Assemblée nationale dans le délai de la loi. »

Il estime que le débat sur ce texte aura lieu au cours de la session de septembre :

« Ce projet de loi portant reddition des comptes porte sur une loi qui, elle-même, est issue d'une loi de budget rectificatif qui s'est achevé en quasi-équilibre. Et ce, avant de renvoyer tout le monde a la session au cours de laquelle aura lieu le débat sur cette loi ».

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