La cour militaire du Nord-Kivu siégeant en matière répressive au degré d’appel, en chambre foraine à Beni, a rendu, jeudi 23 juin, vingt-et-un arrêts dans plusieurs dossiers. Quatre de vingt-six prévenus ont été condamnés à la peine de mort.
Les infractions jugées relèvent de la participation aux mouvements insurrectionnels des ADF et Maï-Maï, meurtre et viol impliquant les membres des groupes armés militaires et civils.
La cour a d’abord condamné vingt-six prévenus à des peines allant de dix ans de servitude pénale principale à la peine de mort.
Parmi les condamnés figurent des combattants ADF et leurs collaborateurs, des miliciens Mai–Mai, quelques militaires FARDC, un policier ainsi que cinq civils. Ils ont été reconnus coupables de « participation à un mouvement insurrectionnel, meurtre et viol ». Tous ces prévenus, déjà condamnés au premier degré, restent en détention.
En revanche, la cour a annulé la condamnation de douze militants de la Lucha, condamnés au premier degré, en avril dernier par le tribunal militaire de garnison de Beni, à douze mois de prison pour « désobéissance aux lois de la République ».
Dans son arrêt, la cour militaire, qui s’appuie sur l’ordonnance-loi modifiée sur l’état de siège, parle de l’incompétence matérielle des juridictions militaires à juger cette infraction, qui relève plutôt des juridictions civiles. Ainsi les douze militants de la LUCHA, qui restent en détention, sont renvoyés devant le parquet militaire qui va décider de la suite de leur dossier.
