Nord-Kivu : la cour militaire annule la condamnation de 12 militants de la LUCHA

La cour militaire du Nord-Kivu, siégeant en chambre foraine à Beni, a annulé ce jeudi 23 juin, le jugement condamnant douze militants de la LUCHA (Lutte pour le changement) à douze mois de servitude pénale principale.

Le tribunal militaire de garnison de Beni avait condamné en avril dernier ces activistes pour désobéissance aux lois de la République.

Dans son arrêt, la cour militaire qui s’appuie sur l’ordonnance loi modifiée sur l’Etat de siège, indique que l’infraction sus évoquée relève des juridictions civiles et non militaires.

Ainsi, elle a ordonné que ces douze militants de la LUCHA en détention soient renvoyés devant le parquet près le tribunal de grande instance/Beni, qui décidera de la fixation du dossier devant le tribunal si les faits sont établis.

Lire aussi sur radiookapi.net: 

Recevez Radio Okapi par email

Donnez votre adresse email dans ce formulaire afin de recevoir tous nos articles dans votre boîte email. Vous recevrez un message de confirmation avec un lien sur lequel il vous faudra cliquer afin que l'envoi d'emails devienne effectif.
Si vous ne voyez pas l'email de confirmation dans votre boîte de réception, allez chercher dans vos spams et marquez le message comme "non spam".  

Votre adresse email :

Service offert par FeedBurner