La cour militaire du Nord-Kivu, siégeant en chambre foraine à Beni, a annulé ce jeudi 23 juin, le jugement condamnant douze militants de la LUCHA (Lutte pour le changement) à douze mois de servitude pénale principale.
Le tribunal militaire de garnison de Beni avait condamné en avril dernier ces activistes pour désobéissance aux lois de la République.
Dans son arrêt, la cour militaire qui s’appuie sur l’ordonnance loi modifiée sur l’Etat de siège, indique que l’infraction sus évoquée relève des juridictions civiles et non militaires.
Ainsi, elle a ordonné que ces douze militants de la LUCHA en détention soient renvoyés devant le parquet près le tribunal de grande instance/Beni, qui décidera de la fixation du dossier devant le tribunal si les faits sont établis.
