Articles de la catégorie « jugement »

Le ministre des Droits humains met en garde contre des arrestations sans jugement

16/01/2026 - 18:09
Politique, Actualité / Samuel Mbemba, Droits humains, incarcération, jugement, cachot, Ilemo Mosengo, moatard

Bunia : début de l’instruction de 120 dossiers des prévenus restés depuis 3 ans sans jugement

15/05/2025 - 10:18
Justice, Actualité / instruction, Dossiers, jugement

Goma : un combattant wazalendo condamné à la peine capitale

19/09/2024 - 15:23
Justice, Actualité / Wazalendo, condamnation, Tribunal de Goma, fusillade, jugement

Maniema : 4 agents de l’ISTM/Kasongo écopent de 3 ans de prison pour détournement de 25 000 USD

14/04/2024 - 14:01
Justice, Actualité / jugement, ISTM, Agent de l'Etat, Detournement

Affaire corruption des agents de l’IG FARDC : lieutenant-colonel Ngoy Katengo écope de 4 ans de prison

02/04/2024 - 07:38
Justice, Actualité / jugement, cour militaire, Inspection générale des FARDC, Ngoy Katengo Jerry

Elections législatives et locales : instruction au Conseil d’Etat de 39 dossiers sur les 82 candidats invalidés

11/01/2024 - 05:18
Justice, Actualité / Elections2023, Conseil d'Etat, jugement, plainte, Ceni, fraude électorale

Nord-Kivu : la cour militaire annule la condamnation de 12 militants de la LUCHA

23/06/2022 - 15:46
Justice, Actualité / La cour militaire du Nord-Kivu, Lucha, jugement, condamnation, désobéissance

Des magistrats militaires à Beni pour juger des présumés ADF

17/08/2016 - 12:23
Ces rebelles ougandais sont accusés de massacres de civils. Ils sont détenus par la justice et les services de sécurité depuis plusieurs mois.
Justice, Actualité / ADF, cour militaire, juges, jugement

Attaques du 30 décembre 2013: 20 fidèles de Mukungubila attendent leur jugement à Kinshasa

31/12/2015 - 07:54
Des accusés sont poursuivis pour mouvement insurrectionnel.
Politique, Actualité / Mukungubila, procès, prison, Ndolo, jugement, Jessy, Kabasele

Bunia : 58 jugements rendus par le Tribunal de grande instance de l’Ituri

14/08/2015 - 15:27
Justice, Actualité / Bunia, jugement, Tribunal de grande instance