Articles de la catégorie « jugement »

Bunia : début de l’instruction de 120 dossiers des prévenus restés depuis 3 ans sans jugement

15/05/2025 - 10:18
Justice, Actualité / instruction, Dossiers, jugement

Goma : un combattant wazalendo condamné à la peine capitale

19/09/2024 - 15:23
Justice, Actualité / Wazalendo, condamnation, Tribunal de Goma, fusillade, jugement

Maniema : 4 agents de l’ISTM/Kasongo écopent de 3 ans de prison pour détournement de 25 000 USD

14/04/2024 - 14:01
Justice, Actualité / jugement, ISTM, Agent de l'Etat, Detournement

Affaire corruption des agents de l’IG FARDC : lieutenant-colonel Ngoy Katengo écope de 4 ans de prison

02/04/2024 - 07:38
Justice, Actualité / jugement, cour militaire, Inspection générale des FARDC, Ngoy Katengo Jerry

Elections législatives et locales : instruction au Conseil d’Etat de 39 dossiers sur les 82 candidats invalidés

11/01/2024 - 05:18
Justice, Actualité / Elections2023, Conseil d'Etat, jugement, plainte, Ceni, fraude électorale

Nord-Kivu : la cour militaire annule la condamnation de 12 militants de la LUCHA

23/06/2022 - 15:46
Justice, Actualité / La cour militaire du Nord-Kivu, Lucha, jugement, condamnation, désobéissance

Des magistrats militaires à Beni pour juger des présumés ADF

17/08/2016 - 12:23
Ces rebelles ougandais sont accusés de massacres de civils. Ils sont détenus par la justice et les services de sécurité depuis plusieurs mois.
Justice, Actualité / ADF, cour militaire, juges, jugement

Attaques du 30 décembre 2013: 20 fidèles de Mukungubila attendent leur jugement à Kinshasa

31/12/2015 - 07:54
Des accusés sont poursuivis pour mouvement insurrectionnel.
Politique, Actualité / Mukungubila, procès, prison, Ndolo, jugement, Jessy, Kabasele

Bunia : 58 jugements rendus par le Tribunal de grande instance de l’Ituri

14/08/2015 - 15:27
Justice, Actualité / Bunia, jugement, Tribunal de grande instance

Province Orientale : exagération des frais de justice en Ituri

02/04/2014 - 13:29
 Beaucoup des magistrats des parquets, tribunaux civils et militaires de Bunia, cité située dans le district de l’Ituri (Province Orientale), font payer des montants exorbitants aux détenus avant l’obtention de la liberté provisoire.
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