RDC : liste complète des taxes à l’importation et exportation supprimées et rabattues par le Gouvernement


Radiookapi.net vous propose la liste complète des prélèvements à l’importation et exportation supprimés, rabattus et maintenus par le gouvernement de la RDC. Cette décision a été prise lors du conseil des ministres du vendredi 8 juillet.  

Quatorze (14) taxes supprimées : 

Pour la DGDA : 

  • La redevance rémunératoire informatique 
  • La vignette fiscale 

Santé /DGRAD 

  • Les frais de désinfection, décontamination, dératisation et désinsectisation des conteneurs 
  • Pèche et Elevage (SQAH)/DGRAD 
  • La taxe sur la délivrance du certificat d’inspection des animaux, produits biologiques et vétérinaires 
  • Environnement et Développement durable/DGRAD 
  • La taxe sur la délivrance du certificat d’inspection phytosanitaire des denrées alimentaires aux postes frontaliers 
  • Les frais administratifs pour délivrance des certificats 
  • Transports/Régie provinciale 
  • La taxe sur embarquement fret fluvial et lacustre 

OGEFREM 

  • La TVA sur la commission 

ONAPAC 

  • Les frais de couverture de café à l’exportation via les ports de Mombasa et Dar-Es-Salam 

Province du Katanga 

  • La perception de 2% de la valeur CIF à l’occasion de l’importation des produits 

RVA 

  • La redevance de développement des infrastructures aéroportuaires 

CGW 

  • La redevance pour l’étalage et contrôle des produits pétroliers 

Province du Lualaba 

  • La taxe sur le concentré du cobalt 

SNCC 

  • La redevance logistique terrestre à l’exportation 

II. Vingt (20) perceptions dont les taux sont à rabattre : 

Agriculture (Service de quarantaine animale et végétale (SQAV)/DGRAD: 

- Taxe sur la délivrance du certificat d’inspection phytosanitaire des végétaux 

- Taxe sur l'autorisation d'importation ou d’exportation des végétaux et produits d'origine végétale  

Pêche et Elevage (Service de quarantaine animale et végétale (SQAV/DGRAD : 

- Taxe sur l’autorisation d’exportation des animaux, produits biologiques, médicaments vétérinaires et des intrants vétérinaires et d'élevage  

Transport/Régie provinciale : 

- La taxe sur chargement et rechargement des produis manutentionnés dans les installations portuaires 

OGEFREM: 

- Frais émission FERI/AD  

- Attestation de destination (AD)  

- FERE  

SCTP : 

- Manutention SCTP  

- Occupation d’espace  

- TVA sur frais d'occupation d’espace  

- location engins  

- Demi-transit  

- Redevance logistique terrestre à l'importation 

BCC : 

- Frais de validation déclaration/Licence  

Banque Intervenante : 

- Commission de domiciliation de licence  

FONER: 

- Redevance d'entretien de mule  

CNPR: 

- Frais de surveillance de chargement de véhicule, Signe distinctif CGO  

ICCN: 

- Frais administratif sur avis d'acquisition légale 

Transports /DGRAD 

- Taxe sur l'autorisation d’importation d'un aéronef 

LMC: 

Droit de trafic maritime  

III. Trente-trois (33) prélèvements maintenus : 

DGDA 

- Droit de douane à l'importation 

- TVA 

- Droit d'accises  

- Droit d'accises spéciales  

FPI 

- TPI taxe de promotion de l’industrie à l'importation  

SANTÉ/DGRAD 

- Taxe de contrôle des produits d'origine toxique, soporifiques et stupéfiant aux postes frontaliers  

- Taxe sur autorisation d'importation des médicaments  

- Taxe pour la délivrance de l'attestation de qualité de produits pharmaceutiques exportés 

ENVIRONNEMENT ET DÉYELOPPEMENT DURABLE (EDD) 

- Taxe sur définance d'un certificat phytosanitaire à l’exportation du bois  

- Taxe sur délivrance de certificat d'origine à l’exportation du bois  

- Taxe sur la délivrance d'une autorisation d’exportation de bois d'œuvre  

- Taxe de reconstruction du capital forestier  

MINES / DGRAD 

- Quotité de la taxe ad valorem à payer à chaque exportation d'or, de diamant ou de pierres de couleur de production artisanale pour le Trésor public  

TRANSPORTS 

- Régie provinciale Taxe d'accostage  

SEGUCE RDC SA 

- Frais pour utilisation de plateforme électronique  

- TVA sur la rémunération SEGUCE  

OCC 

- Frais de contrôle à l'importation  

- TVA sur frais de Contrôle 

- Frais analyse labo/OCC  

- TVA sur les frais d'analyse  

- Frais de contrôle/exportation  

SCPT 

- TVA sur les frais de manutention  

- Frais débarquement en conventionnel  

- Frais de sortie grumes de Kinshasa  

ONAPAC 

- Certificat d'origine international  

CVM 

- Redevance de navigation  

- Redevance de navigation additionnelle et conventionnelle d'appui au dragage (RACAD) 

RVA 

- Redevance de fret 

AAC 

- Redevance de supervision sécurité fret aérien  

RTNC 

- Redevance audiovisuelle  

-Taxe sur homologation équipement des télécoms  

Au cours d’une interview à Radio Okapi, le ministre du Commerce extérieur, Jean-Lucien Bussa, a par ailleurs expliqué les raisons qui ont poussé le gouvernement à prendre cette décision :  

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