Procès Jean-Marc Kabund : la Cour de cassation décide de poursuivre l’instruction


La Cour de cassation refuse de surseoir à statuer sur le procès en continuation de Jean-Marc Kabund, ancien vice-président du bureau de l'Assemblée nationale. C'est ce qui ressort de son arrêt avant-dire droit prononcé à l'audience publique de ce mercredi 2 novembre à Kinshasa.

Lors de l'audience du 17 octobre dernier, la défense de Jean-Marc Kabund avait soulevé deux exceptions d'inconstitutionnalité, notamment la contrariété entre les infractions énoncées dans le réquisitoire du Procureur général et celles qui sont retenues. 

Désapprobation de l’Union interparlementaire 

Toujours à ce sujet, le Conseil directeur de l’Union interparlementaire (UIP) s’insurge contre le maintien en détention de Jean-Marc Kabund et les mesures prises par le bureau de l’Assemblée nationale. Celle-ci avait condamné les propos tenus par le député Kabund lors de sa conférence de presse du 18 juillet dernier, et avait autorisé les poursuites contre lui ainsi que la levée de son immunité parlementaire. 

Il promet de dépêcher son avocat pour le suivi du procès.  

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