RDC : Matata Ponyo sera jugé par la Cour constitutionnelle

L’ancien Premier Matata Ponyo sera jugé par la Cour constitutionnelle. Cette haute juridiction a ainsi décidé dans son arrêt rendu, vendredi 18 novembre, à Kinshasa.

La Cour constitutionnelle a répondu à la requête de la Cour de cassation qui lui avait demandé d’interpréter l'article 64 de la constitution.

Selon des sources de la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation devra se dessaisir de l’affaire Bukanga Lonzo pour laquelle Matata Ponyo est poursuivi.

Et au procureur général près la Cour constitutionnelle de réactiver son action publique. 

Matata Ponyo, Patrice Kitebi et le gérant sud-africain de la société Africom, Grobler Christo, doivent-ils être jugés par la Cour constitutionnelle ou par un autre juge ?

Après avoir développé huit moyens d’exceptions et d’irrecevabilité tirées de la violation de la Constitution et de la loi organique de la Cour, le conseil de Matata, pensait que son client ne devait pas être jugé par cette Cour étant donné qu’il n’est plus Premier ministre en fonction.

Il estimait par ailleurs que Matata Ponyo était justiciable de la Cour de cassation.

Réaction du parti LGD

En réaction à cet arrêt, le secrétaire général du parti Leadership et Gouvernance pour le Développement (LGD) du sénateur Matata Ponyo, Franklin Tshiamala, se demande comment est-ce la Cour constitutionnelle va juger un ancien Premier ministre. Selon lui, aucune loi ne confère à la Cour constitutionnelle cette compétence ; d’autant plus qu’elle s’était déjà déclarée incompétente :

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Au fait, à cette audience du 15 novembre 2021, la Cour constitutionnelle s’était déclarée incompétente ; sans aborder le fonds de l’affaire Bukanga Lonzo. C’est ainsi que le dossier s’est retrouvé à la Cour de cassation.  

Mais là encore, la défense avait soulevé les mêmes exceptions d’inconstitutionnalité qu’elle avait évoquées devant la Cour constitutionnelle. La Cour de cassation avait alors décidé, le 22 juillet dernier, de saisir la Haute Cour en interprétation de l’article 64 de la constitution.

« L’arrêt que vient de rendre la Cour constitutionnelle constitue un message fort à l’intention de tous les dignitaires du régime Kabila », a commenté une source judiciaire.   

 

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