Articles de la catégorie « cour »

20/12/2014 - 09:11
Bâtiment abritant la Cour pénale internationale à la Haye aux Pays-Bas La Cour pénale internationale (CPI) est satisfaite de son action judiciaire en RDC en 2014, en dépit des critiques formulées sur son éventuelle partialité. Le chargé de la sensibilisation et de l’information de la CPI en RDC, Paul Madidi, a dressé ce bilan, vendredi 19 décembre, au cours
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05/05/2014 - 18:26
Les Juges militaires. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo Trois militaires ont été condamnés à perpétuité et vingt-trois à des peines lourdes allant de 10 à 20 ans. Treize autres ont été acquittés, lundi 5 mai, à Goma (Nord-Kivu), dans le procès sur les viols perpétrés à Minova en novembre 2012.
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11/01/2013 - 10:53
Cour suprême de justice à Kinshasa, 2006. La Cour suprême de justice a rejeté jeudi 10 janvier une résolution de l’Union interparlementaire (UIT) demandant la réintégration de trente-deux députés invalidés par ses arrêts en avril 2012. Selon l’UIT, ses députés ont été illégalement invalidés.
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18/12/2012 - 12:41
La Cour suprême de justice examinera lundi 31 décembre la demande de liberté provisoire de Pierre Jacques Chalupa, le président du parti de l’opposition Action pour la démocratie et le développement au Congo (ADD). Au cours de la courte audience d’ouverture du procès en appel de M. Chalupa lundi 17 décembre, les juges de la cour suprême de justice ont renvoyé l’affaire pour permettre à la défense de régulariser la procédure en la matière.
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