La Commission permanente de réforme du droit congolais (CPRDC) révise, depuis mardi 19 septembre, le Code pénal pour l'adapter aux nouvelles réalités pénales et nouvelles habitudes des Congolais.
Vieux de plus de 40 ans, le Code pénal congolais est au centre des travaux de relecture et réécriture en plénière depuis ce mardi à Kinshasa.
Il faut mettre à la page, ce code hérité de la colonisation, explique le professeur Elie-Léon Ndomba Kabeya, président de la CPRDC :
« Notre code pénal, c'est un droit que nous avons hérité de la colonisation. Et depuis lors, il y a plusieurs textes disparates qui ont été sur le plan légal et réglementaire. Depuis l'indépendance jusqu’à ce jour, ces dispositions et ces textes sont éparpillés ; de telle sorte qu’il n’y a pas de cohérence dans l’arsenal juridique en matière de droit pénal ».
Cette révision du Code pénal congolais s’inscrit dans la suite d’un processus réformateur enclenché depuis plus de 30 ans.
« En 1987, la Commission permanente de réforme du droit congolais a amené à la réforme du Code de la famille. C’était la première chose qui a été faite. En matière pénale comme en matière de droit des obligations et des contrats, les textes sont restés vieux et saupoudrés par ici et par là par d’autres textes législatifs », a expliqué Elie-Léon Ndomba Kabeya.
La Commission a effectué, par sa sous-commission Droit pénal et Criminologie, un travail de relecture et de révision du Code pénal.
« Ce travail fini en sous-commission, aujourd'hui nous avons lancé les travaux en plénière de relecture et révision du Code pénal pour l’adapter aux réalités de notre pays et à l’actualité pénale de notre pays, aux nouvelles habitudes et nouveaux comportements des Congolais en matière répressive », a-t-il poursuivi.
