L’Association nationale des victimes du Congo a proposé, jeudi 26 octobre, la révision de certaines dispositions de la loi, portant statut des anciens présidents de la République élus.
Le président national de cette organisation, Mhyrand Mulumba a dévoilé sa démarche lors d’une conférence-débat, organisée, à Kinshasa.
Il a cité entre autres l’article 7 de cette loi qui, selon lui, fâche et mérite d’être revu ou tout simplement élagué pour ne pas continuer de consacrer l’impunité en RDC.
Cet article stipule que « tout ancien président de la République élu jouit de l'immunité des poursuites pénales pour les actes posés dans l'exercice de ses fonctions ».
Mhyrand Mulumba dit mener sa démarche dans le cadre de son projet de défense des droits des victimes en RDC :
« Vous commettez des bévues et on monte une loi de toute pièce qui doit vous couvrir à la fin de votre mandat. C’est insulter ce peuple qui vous avait choisi pour conduire la destinée du pays. Le peuple a levé le ton pour dire que ladite loi est impropre. Voilà pourquoi, nous voudrions que certaines dispositions soient révisées pour combattre l’impunité des crimes graves commis en RDC ».
Dans son intervention, Me WilIy Wenga, avocat au Barreau de Kinshasa, estime que cette loi a apporté la cacophonie dans la législation du pays qui, à travers la Constitution, a déjà prévu la possibilité de poursuivre les anciens chefs d’Etat.
"Il y a une cacophonie entre les propositions de loi qui sont d'etre amenées devant l'Assemblée nationale. Cette cacophonie amène même à une anti-constitutionnalité parce qu'à un certain moment lorsqu'on demande de surseoir, c'est agir conmtre la constitution qui a prévu de poursuivre l'ancien président de la République", a-t-il souligné.
Pour sa part, député MLC Jacques Djoli redoute que cette loi soit détournée de sa mission principale celle d’honorer les anciens chefs d’Etat pour de loyaux services rendus à la nation.
Il dit avoir introduit une requête au bureau de l’Assemblée nationale pour obtenir la révision des articles qui fâchent dans la loi, portant statut des anciens présidents de la République élus.
