La Haute Cour militaire dévoile à Kinshasa son Bulletin des arrêts et le Guide du juge militaire congolais

La Haute Cour militaire a présenté à Kinshasa, le jeudi 15 mai, son Bulletin des arrêts, notamment celui relatif à l’affaire Sheka, ainsi que le Guide du juge militaire congolais, lors d’une cérémonie organisée en collaboration avec la section d’appui à la justice de la MONUSCO.

Ces deux ouvrages ont été officiellement lancés par le point focal de la RDC auprès de la Cour pénale internationale (CPI) et conseiller du président de la République, Taylor Lubanga, devant un public composé de magistrats, de représentants diplomatiques et de défenseurs des droits de l’homme.

La cérémonie a également été marquée par la projection d’un film documentaire consacré à l’affaire de l’ancien chef de guerre Ntabo Ntaberi, alias Sheka, ex-leader de la milice Nduma Defense of Congo (NDC) opérant dans le Nord-Kivu.

Réalisés grâce au financement de la MONUSCO, ces ouvrages et le documentaire sur le procès Sheka témoignent d’un partenariat fructueux entre la justice militaire congolaise et la MONUSCO, partenariat salué par Riccardo Maia, représentant et chef de bureau de la MONUSCO.

Selon le premier président de la Haute Cour militaire, Mutombo Katalay, le Bulletin des arrêts constitue une référence jurisprudentielle sur un procès emblématique de répression des crimes graves relevant du droit international humanitaire, tandis que le Guide du juge militaire congolais rassemble les bonnes pratiques de la justice militaire.

La rébellion menée par Sheka a laissé derrière elle 387 victimes de viol, parmi lesquelles figuraient des personnes âgées allant jusqu’à 80 ans. Ces crimes, commis il y a une dizaine d’années, ont été jugés après deux années de procès, entamé en novembre 2018.

En novembre 2020, la Cour opérationnelle militaire du Nord-Kivu avait condamné Sheka à la prison à perpétuité.

 

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