La Cour de cassation a poursuivi ce lundi 4 août l'audience publique au procès contre Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice pour détournement présumé des fonds publics.
Seuls 12 témoins invités par le ministère public et la Cour se sont présentés. Et parmi eux, l'expert de l'Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), Christian Kalume a comparu. Il a expliqué la loi relative à la procédure de la passation des marchés publics, avec un accent particulier sur le délai de 10 jours d’approbation du marché.
« La loi dit que l’autorité approbatrice dispose d’un délai de dix jours pour approuver le marché. Les dix jours courent à partir du moment où vous introduisez votre requête pour solliciter l’approbation. Si dans les dix jours l’autorité approbatrice n’a pas approuvé le marché, le marché est approuvé de manière tacite », a expliqué Christian Kalume.
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Ce principe est au centre de la défense de Mutamba, qui affirme avoir agi sur la base d’une validation implicite de la Première ministre, au-delà du délai légal.
Plusieurs témoins attendus à la barre pour le compte de la défense n'ont pas répondu présents, faute de temps pour les atteindre, selon la Cour.
La Cour a renvoyé la cause à mercredi 6 août pour la suite des auditions des témoins.
Mutamba est accusé d’avoir engagé 19 millions USD pour un marché attribué de gré à gré à Zion Construction, sans autorisation formelle.
Le parquet dénonce une violation des règles de passation et une utilisation irrégulière des fonds du FRIVAO, destinés aux victimes de guerre.
La défense évoque une décision gouvernementale validée en Conseil des ministres, et conteste les accusations de gestion frauduleuse.
