Parlement
Le sénat a voté, lundi, à une large majorité, le projet de loi sur l’organisation et le fonctionnement de la commission électorale nationale indépendante (CENI). Les sénateurs se sont félicités de cette avancée par rapport aux normes internationales actuelles sur les commissions électorales. Réjouissance relayée par certaines ONG spécialisées dans les questions électorales, rapporte radiookapi.net
Trois questions essentielles ont focalisé le débat des sénateurs sur la loi portant organisation et fonctionnement de la CENI. Au nombre de ces questions, les organes de cette institution d’appui à la démocratie et le nombre des membres qui doivent siéger au bureau. La majorité de sénateurs a jugé anormal qu’une institution aussi « sensible » que la CENI, ne puisse disposer que d’un seul organe, en l’occurrence « le bureau » comme prévu par l’assemblée nationale. Dans un tel contexte, ont expliqué certains sénateurs, le bureau de la CENI sera à la fois juge et partie. De ce point de vue, la RDC s’éloignerait des standards internationaux actuels dans l’organisation des commissions électorales. Les sénateurs ont ainsi proposé et adopté le principe de l’existence d’une assemblée plénière à la CENI. Cet organe aura pour rôles de concevoir, d’orienter et de décider.
Concernant le nombre des membres du bureau, la majorité s’est prononcée en faveur de 9 membres, en incluant la société civile. Cette dernière avait été rejetée dans la même proposition de loi adoptée à l’assemblée nationale.
Par ailleurs, les sénatrices ont insisté sur l’équilibre entre les hommes et les femmes qui doivent composer le bureau, évoquant le principe du genre. Un appel qui n’a pas été écouté dans la chambre haute du parlement, majoritairement masculine.
Une commission mixte-paritaire assemblée nationale et sénat se réunira prochainement pour harmoniser les divergences apparues dans l’adoption de cette loi par les deux chambres du parlement, a-t-on appris des sources de la commission chargée d’élaborer la loi sur la CENI au sénat.
