Après l’ultimatum lancé aux députés de l’assemblée provinciale, il y a 3 semaines, de mettre fin aux dissensions qui les divisent, la société civile de l’Equateur demande maintenant aux instances supérieures du pays de dissoudre cette institution. La décision a été prise, mercredi à Mbandaka, à l’unanimité des participants à une assemblée extraordinaire.
Les députés provinciaux boycottent les travaux et continuent à camper sur leur position. L’assemblée provinciale ne siège qu’avec une minorité acquise à sa cause, a constaté la coordination de la société civile de l’Equateur.
Le rapporteur de la société civile, Dieudonné Nzabi, fait le compte-rendu de l’assemblée extraordinaire :
Après évaluation de notre dernière déclaration demandant à tous les députés de regagner l’hémicycle afin d’y aplanir leurs divergences qui ont trop duré ; après avoir constaté que rien de positif n’a été réalisé, nous avons décidé de produire une pétition demandant aux autorités suprêmes de la RD Congo de dissoudre purement et simplement l’assemblée provinciale de l’Equateur, conformément aux articles 19, 21 de la loi portant principes à la libre administration des provinces.
Le rapporteur cite l’article 19 qui stipule:
L’assemblée provinciale est dissoute de plein droit en cas de crise institutionnelle persistante. Il y a crise institutionnelle persistance lorsque:
- pendant six mois successifs, l’assemblée provinciale n’arrive pas à dégager une majorité,
- elle ne peut se réunir pendant une session, faute de quorum.
C’est le cas de l’assemblée provinciale de l’Equateur, indique-t-il.
La société civile n’a pas qualité
Pour le président du bureau de l’assemblée, Edmond Mondombo, la société civile de l’Equateur n’a pas qualité de demander la dissolution de son institution.
Les députés dits, acquis au changement boycottent les travaux et soutiennent que la société civile interprète mal cet article. Le député Aimé Bokungu, coordonnateur du groupe de ces députés, explique:
L’article 19 stipule dans ses alinéas que je cite : il y a crise institutionnelle persistance lorsque pendant six mois successifs, l’assemblée provinciale n’arrive pas à dégager une majorité ; elle ne peut se réunir pendant une session faute de quorum ; au cours de deux sessions d’une même année, le gouvernement provincial est renversé à deux reprises. Dans cet article, nulle part, il ne donne l’occasion à une dissolution de l’assemblée provinciale. Donc, la société civile n’a pas qualité de solliciter, moins encore de proposer aux autorités hiérarchiques, la dissolution de l’assemblée provinciale de l’Equateur.
Pour le député Bokungu, la société civile est une caisse de résonance de tout candidat malheureux des élections de 2006. Ces candidats malheureux se sont retrouvés ici à Mbandaka pour parler au nom de la société civile, ajoute-t-il.
