Les deux condamnés à mort norvégiens seront rejugés pour vice de procédure

La Haute cour militaire a annulé jeudi l’arrêt de la cour militaire de Kisangani condamnant Tjostolv Moland et Joshua French à la peine capitale. Le greffe a indiqué vendredi à Radio Okapi les motifs de cet arrêt : parmi les magistrats de première instance, deux juges n’avaient pas qualité pour siéger.

Avant le procès de Kisangani, il avait été prévu que ces deux assesseurs cèdent leur place à leurs suppléants, ce qui n’a pas été le cas.

Par ailleurs, la Haute cour militaire a estimé que le président du tribunal aurait du communiquer un résumé des débats aux juges remplaçants.

L’arrêt ne libère pas les deux hommes mais les renvoie devant d’autres magistrats de la cour militaire de Kisangani qui traiteront l’affaire sur le fond.

Pour rappel, ces deux anciens militaires norvégiens avaient été condamnés en 2009 pour le meurtre de leur chauffeur en Ituri.

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