Loi sur la Ceni: le Sénat se résigne


Léon Kengo Wa Dondo, président du Sénat

La chambre haute du Parlement a adopté mercredi  le rapport de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni). Une résignation puisque c’est la version de la chambre basse qui, en définitive, est passée sans aucune harmonisation avec celle que préconisait le Sénat. Le prescrit de l’Assemblée nationale l’emporte sur celui du Sénat: la société civile ne siégera pas au sein de la Ceni.

L’article 135 de la Constitution donne l’avantage à la chambre basse de statuer définitivement sur un projet de loi non adopté dans les termes identiques  par la commission mixte ad hoc Sénat et Assemblée nationale.

C’est ce qui s’est passé dans le cas d’espèce.

Face à la détermination de l’Assemblée Nationale de faire valoir sa position, le Sénat ne pouvait que se résigner, disent les observateurs.

Le président de la Commission politique, administrative et judiciaire de cette institution parlementaire a exprimé cette résignation.

Le Sénat s’incline  devant la chambre basse mais garde ses convictions, a-t-il déclaré au cours d’une conférence de presse.

Toussaint Ekombe a souligné que les divergences entre les deux chambres sur ce projet de loi portaient autant sur la forme que sur le fond.

Sur la forme: la formulation du texte et l’agencement des idées.

Et sur le fond: l’absence de la société civile dans la future Ceni alors qu’il s’agit d’une force (société civile) indéniable.

En revanche, le Sénat est d’accord sur le nombre des membres qui doivent composer le bureau de la Ceni (26), estimant que la proposition est conforme à l’esprit de la Constitution, notamment celui de la représentativité.

Par contre, l’argument du modèle de la SADC brandi par la chambre basse n’est pas une obligation, ont soutenu plusieurs sénateurs.

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