Adolphe Muzito attendu au Sénat, alors qu'une motion de censure contre son gouvernement couve à l'Assemblée nationale
La chambre haute du parlement a adopté ce mercredi la déclaration d’interpellation du chef du gouvernement. Selon le sénateur Patrice Sessanga, initiateur de la déclaration d’interpellation, Adolphe Muzito devrait s’expliquer sur ses différents décrets qui confèrent le statut de communes et autres villes à certaines agglomérations de la RDC. Selon ce sénateur, ces décrets violent la constitution et les textes légaux.
Adolphe Muzito doit s’expliquer pour n’avoir pas soumis au Parlement le calendrier d’installation des provinces après la promulgation de la loi organique de 2008. Cette situation, explique le Sénat, a plongé le pays dans l’inconstitutionnalité.
Une autre violation de la constitution, selon le Sénat, est d’avoir remplacé l’article 175 de la constitution qui fixe 40% la part des recettes à caractère national allouées aux provinces par une convention signée entre le gouvernement et les gouverneurs de province.
Le sénateur Patrice Sessanga estime que le chef du gouvernement a violé la constitution et la loi organique de 2008 pour avoir décentralisé certains groupements et villages. Selon lui, les villages et les groupements sont des entités territoriales déconcentrées.
Le Sénat reproche également au Premier ministre d’avoir accordé les statuts de ville et de commune à des agglomérations qui ne remplissent pas des conditions. Dans ce cadre, souligne le Sénat, les chefs-lieux de secteur ou des chefferies ne peuvent être érigés en communes.
