CPI: crime d’agression, les Etats membres divisés sur l’implication du Conseil de sécurité


Une vue de la salle de conférence de la CPI à la Haye

Les rideaux tombent en principe ce vendredi 11 juin sur la conférence de la révision du statut de Rome instituant la Cour pénale internationale (CPI). Cette conférence se tient depuis près de deux semaines à Kampala, en Ouganda. Jusque tard dans la soirée de jeudi, les participants ne s’étaient pas accordés sur une position commune par rapport à la compétence sur le crime d’agression.

Deux tendances diamétralement opposées se sont dégagées sur l’institution qui devra exercer sa compétence en matière de crime d’agression.

La première tendance est défendue par les grandes puissances à la tête desquelles se trouvent la France.

Pour ce groupe, seul le Conseil de sécurité des Nations unies peut constater l’acte d’agression et au besoin, ordonner au procureur de la CPI d’ouvrir une enquête.

Argument principal: la Charte de l’ONU doit être protégée sur cette matière, d’où la nécessité d’établir un lien positif entre la CPI et le Conseil de sécurité.

La deuxième tendance est celle des délégués de la plupart des Etats de l’Afrique subsaharienne avec comme défenseurs, notamment la Côte d’Ivoire.

Pour ce groupe, le procureur de la CPI ne devrait obtenir l’autorisation que de sa chambre préliminaire pour ouvrir une enquête sur un crime d’agression. Et cela, sans l’implication du Conseil de sécurité.

Les tenants de cette option fondent leur thèse sur la nécessité pour la haute cour internationale d’être indépendante et d’éviter toute politisation dans le processus de la lutte contre l’impunité.

Jusque tard dans la soirée de jeudi, les deux camps sont restés sur leurs positions respectives.

La clôture de la Conférence devant intervenir ce vendredi, les organisateurs des travaux pourraient probablement recourir au vote pour les départager.

Les travaux de Kampala ont réuni 111 Etats membres de la CPI.

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