La CPI compétente pour siéger dans l’affaire Bemba


Le sénateur Jean-Pierre Bemba à la Haye

La chambre de 1ère instance 3 de la Cour pénale internationale (CPI) s’est déclarée compétente pour siéger sur l’affaire Jean Pierre Bemba, rejetant ainsi la dernière requête d’irrecevabilité introduite par les avocats de ce dernier. C’est ce qu’a indiqué, jeudi 24 juin à Kinshasa, le chargé de communication au bureau de la CPI/RDC, Paul Madidi.

Par leur requête, les avocats du sénateur Bemba voulaient que la CPI se dessaisisse du dossier.

Paul Madidi a indiqué que les juges de la chambre de 1ère instance 3  ont conclu que cette affaire ne satisfait aux normes de cas d’irrecevabilité tel qu’indiqué à l’article 17 du Statut de Rome.

Il a précisé que la chambre considère en effet qu’il n’y a pas eu une décision de la part de la République centrafricaine de ne pas poursuivre Jean-Pierre Bemba.

Au contraire, poursuit-il, la République centrafricaine avait décidé de le poursuivre, avant de transférer le dossier à la CPI faute de moyens pour bien conduire les enquêtes et un éventuel procès.

Toutefois, le chargé de la communication de la CPI/RDC précise que la décision de la chambre de 1ère instance 3 peut encore faire l’objet d’un appel. Mais cet appel, dans l’hypothèse où il est introduit, ne suspendra pas automatiquement le cours normal de l’affaire Bemba.

Par ailleurs, le bureau de la CPI/RDC affirme qu’à ce jour, la date du 5 juillet reste maintenue pour le début du procès.

Détenu à la Haye depuis mai 2008, Jean-Pierre Bemba est poursuivi pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité que ses troupes auraient commis entre octobre 2002 et mars 2003 en République centrafricaine.

A l’époque, Jean-Pierre Bemba dirigeait la rébellion du Mouvement de libération du Congo.

Ses troupes s’étaient rendues en Centrafrique pour venir à la rescousse du président Ange-Félix Pattassé menacé par la rébellion dirigé par l’actuel président centrafricain François Bozizé.

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