Bukavu: procès Mushi Bonane, le blocage


Chifende, la victime

Le statu quo s’observe depuis le week-end dernier dans le procès Mushi Bonane au tribunal de grande instance de Bukavu. Les avocats de ce dernier affirment qu’ils ont fait  lundi 16 août un suivi de procédure d’envoi du dossier à la cour de cassation à Kinshasa. Et selon les juristes, le juge  actuel devrait cesser de statuer sur le fond de cette affaire jusqu’à l’aboutissement de la démarche des avocats à la cour suprême. Entre temps, le député Mushi Bonane reste en prison.

Deux courtes séances au tribunal de grande instance se sont tenues vendredi pour statuer sur l’affaire. Mais, à chaque fois, le tribunal a constaté l’absence du prévenu à  l’audience. Cela a constitué un obstacle majeur, selon le tribunal.

Jeudi soir, le prévenu Mushi Bonane a fait une déclaration dans laquelle il portait l’affaire en cassation.

Selon Me Mamboleo, avocat conseil du prévenu, avec la procédure en cassation, le tribunal  devrait cesser toute instruction de l’affaire et attendre que la cour de cassation tranche sur les appels rejetés par la cour d’appel de Bukavu, conformément à l’article 049 du code de procédure devant la cour suprême.

Le pourvoi en cassation signé  par Mushi Bonane a été remis au greffe de la cour d’appel le jeudi 12 août. Le vendredi, le tribunal de grande instance de Bukavu a tenté de siéger par deux fois, mais en vain. Il a toujours constaté l’absence du prévenu à l’audience.

Le conseil de ce dernier a  expliqué cette absence par le fait de la procédure de cassation.

Pour rappel, Mushi Bonane a fait appel à la décision du tribunal de grande instance de le maintenir en  détention préventive dans une procédure de flagrance.

La  cour d’appel de Bukavu a rejeté, à son tour, cet appel.

Le prévenu estime que le tribunal est incompétent de le juger en sa qualité de député national, élu de la ville de Bukavu.

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