Quinze magistrats des cours d’appel et des parquets généraux près ces cours ont terminé, jeudi 26 août à Kinshasa, une formation de deux jours sur le statut de Rome et les principes qui régissent la lutte contre l’impunité dans le cadre de la justice pénale internationale.
Pour maître Georges Kapiamba de l’Association africaine des droits de l’Homme (Asadho), l’intérêt de la formation tient aux termes mêmes du statut de Rome.
Il a affirmé:
«Celui-ci (NDLR: le statut de Rome) dit clairement que ce sont les Etats partis qui ont la première responsabilité dans la lutte contre l’impunité; c’est-à-dire dans la poursuite des auteurs des crimes graves.
Cela veut dire que la RDC doit renforcer les capacités de ses acteurs judiciaires, à savoir les magistrats, pour que ceux-ci commencent à poursuivre les auteurs des crimes graves avant que la cour pénale internale n’intervienne.»
Ensuite, continue maître Georges Kapiamba, une proposition de loi dans le cadre de la loi de mise en oeuvre est déjà sur le bureau de l’Assemblée nationale.
En cas d’adoption et promulgation de ce texte, la cour d’appel sera alors compétente pour connaître ces crimes au premier degré.
Georges Kapiamba a ajouté:
«Il est indiqué que nous puissions déjà commencer à former les magistrats au statut de Rome mais aussi aux principes qui régissent la lutte contre l’impunité dans le cadre de la justice pénale internationale.»
Organisée par l’Asadho avec l’appui financier de la commission européenne, cette formation a réuni des magistrats venant de Lubumbashi, Kisangani, Goma et Kinshasa.
