Parlement: le Sénat vote le projet de loi sur le Conseil supérieur de la défense

Palais du peuple, le parlement à Kinshasa, 2007.Palais du peuple, le parlement à Kinshasa, 2007.

Palais du peuple, le parlement à Kinshasa, 2007.

Pour la Commission défense et sécurité de la chambre haute du Parlement congolais, il s’agit là d’une avancée significative pour compléter l’architecture constitutionnelle du 18 février 2006.
Cette nouvelle loi s’inscrit dans le cadre de la réforme de l’armée tel que le prévoit le constituant.

Selon le président de la Commission défense et sécurité du Sénat, le sénateur Jacques Ndjoli, les dispositions de la loi de 2004 portant sur l’organisation de la défense et des forces armées, ne répond plus aux exigences de l’actuelle Constitution.

Au cours de la présentation du rapport de la commission, les sénateurs ont indiqué que pendant la période de transition, le Conseil supérieur de la défense comprenait quatre vice-présidents de la République, alors que l’actuelle Constitution n’a pas repris cette structure.

Autre particularité, la nouvelle loi confie la présidence du Conseil de la Défense au président de la République. En cas d’empêchement, le Premier ministre assume cette charge.

Il y a lieu de noter que, la loi actuelle accorde une certaine prépondérance à la voix du chef de l’Etat, surtout en cas d’égalité des voix lors des délibérations.

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