Lubumbashi: démolitions du quartier CRAA, une action en justice contre la mairie et l’Unilu

Maisons détruites au quartier CRAA à Lubumbashi.Maisons détruites au quartier CRAA à Lubumbashi.

Maisons détruites au quartier CRAA à Lubumbashi.

Plus de 500 maisons ont été démolies pour spoliation de terrain, il y a deux semaines, dans la concession de l’Université de Lubumbashi (Unilu), au quartier CRAA. Les habitants de ce quartier ont encore manifesté mardi 25 janvier, pour protester contre un rapport de l’assemblée provinciale du Katanga sur cette affaire. Pendant ce temps, un collectif d’avocats des victimes de cette démolition est allé en justice contre la mairie de Lubumbashi et l’Unilu.

Les démolitions opérées sur le site de l’Unilu constituent une infraction qualifiée de destruction méchante dans la loi congolaise, affirme Georges Kapiamba de l’Association africaine des droits de l’homme (Asadho).

Selon lui, le maire de la ville de Lubumbashi a outrepassé ses compétences en ordonnant cette destruction.

Pour la même source, aux termes de la loi numéro 73 portant organisation du régime foncier, la démolition relève de la compétence de l’autorité judiciaire seule habilitée à se prononcer.

Le maire de Lubumbashi a violé la loi qui consacre, dans l’article 34 de la Constitution de la RDC le caractère sacré de la propriété privée, soutient Georges Kapiamba.

La plupart des victimes des démolitions sont détentrices, affirme-t-il, des titres, notamment des certificats d’enregistrement dument obtenus des services publics compétents, tel le service de cadastre.

Autant d’éléments qui poussent l’activiste des droits de l’homme à soutenir qu’il y a eu violation de la loi congolaise sur le régime foncier.

Le conseiller juridique de l’Université est poursuivi  comme auteur pour le fait qu’il a coordonné les destructions sur le terrain tandis que  l’Unilu est traduite en justice comme civilement responsable de ces démolitions.

Une citation directe à comparaître devant le tribunal de paix de Lubumbashi-Kamalondo a été envoyée au cabinet du recteur de l’Université de Lubumbashi.

L’audience est prévue pour mardi 1er février 2011.

Recevez Radio Okapi par email

Donnez votre adresse email dans ce formulaire afin de recevoir tous nos articles dans votre boîte email. Vous recevrez un message de confirmation avec un lien sur lequel il vous faudra cliquer afin que l'envoi d'emails devienne effectif.
Si vous ne voyez pas l'email de confirmation dans votre boîte de réception, allez chercher dans vos spams et marquez le message comme "non spam".  

Votre adresse email :

Service offert par FeedBurner

Sondage

Mots-clés populaires