Assemblée nationale: l’examen de l’annexe à la loi électorale a commencé

Deux cent soixante-quatre députés sur cinq cents ont débuté, mardi 9 août, l’examen du projet de l’annexe de la loi électorale à l’Assemblée nationale. Le vice-premier ministre en charge de l’Intérieur et Sécurité, Adolphe Lumanu Mulenda, a exposé les motifs du projet de l’annexe de la loi électorale du 25 juin 2011 portant organisation des élections présidentielle et législatives.Adolphe Lumanu Mulenda a ensuite expliqué les deux étapes dans la répartition des sièges à l’Assemblée nationale, par circonscription et par province, pour les élections de 2011.

«Pour avoir un siège à l’Assemblée nationale, le quotient électoral est fixé à 64 049. Ce chiffre s’obtient en divisant le nombre total d’électeurs enrôlés en RDC (soit 32 024 640) par 500 sièges », a déclaré Adolphe Lumanu Bulenda.

 

Quant à la répartition des sièges par circonscription à l’intérieur de chaque province, le ministre de l’Intérieur et sécurité explique :

 

«Le nombre de sièges à pouvoir dans chaque circonscription est égal au nombre total d’électeurs enrôlés dans la circonscription, divisé par le quotient électoral.»

 

De fait, certaines provinces connaîtront une augmentation des sièges et d’autres verront le nombre de leurs sièges baissé.

Cinquante députés se sont inscrits pour donner leurs avis pour la seule journée de ce mardi.

Par ailleurs, la plénière de mardi 9 août a été suspendue au sénat. Le vice-premier ministre en charge de l’Intérieur et sécurité, les ministres du genre et famille, du commerce extérieur et le ministre chargé du parlement ne sont pas venus répondre à l’invitation des sénateurs.

Les sénateurs devraient statuer sur trois projets de loi, notamment :

 

  • la loi organique relative à la procédure devant la cour de cassation,
  • le projet de loi portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces
  • le projet de loi portant ratification du protocole de la Communauté de développement de l’Afrique Australe (SADC) sur le genre et le développement.

 

Le président du Sénat, Léon Kendo wa Dondo a appelé les membres du gouvernement à répondre à la demande des parlementaires car la session extraordinaire a un délai limité dans le temps.

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