TVA: «l’augmentation des prix ne doit pas excéder 3%», selon la DGDA

Une vue des vendeuses des fruits au marché central de Kinshasa, ce 19/03/2011. Des fruits étalés de par le sol sur la chaussée principale qui traverse le marché. Radio Okapi/ Ph. John BompengoUne vue des vendeuses des fruits au marché central de Kinshasa, ce 19/03/2011. Des fruits étalés de par le sol sur la chaussée principale qui traverse le marché. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo

Une vue des vendeuses des fruits au marché central de Kinshasa, ce 19/03/2011. Des fruits étalés de par le sol sur la chaussée principale qui traverse le marché. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo

La Direction générale des douanes et accises (DGDA), la Direction générale des impôts (DGI), le ministère de l’Economie et celui des Finances ont évalué l’application de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) vendredi 6 janvier. Selon le directeur général adjoint de la DGDA, Gabriel Muepu, la hausse des prix occasionnée par l’instauration de la TVA ne devrait pas excéder 3%, «au vu de l’écart peu important entre l’Impôt sur le chiffre d’affaire (ICA) et la TVA, qui la remplace désormais».

«C’est depuis 2002 que nous avons introduit l’impôt sur le chiffre d’affaire [ICA] de 15% sur tous les produits de grande consommation. Aujourd’hui, en passant à une TVA de 16%, c’est juste un accroissement de 1 % en terme de taux de taxation. En terme de prix, le maximum qu’on devait avoir sur le terrain, c’est 2 ou 3% d’augmentation des prix», a expliqué Gabriel Muepu.

De son coté, le directeur général de la DGI explique la hausse des prix sur le marché par le comportement des certains opérateurs économiques.

Ces derniers auraient continué à appliquer l’ICA alors qu’il a été remplacé par la TVA depuis le 1er janvier.

«L’heure est à la pédagogie pour l’instant. Sous peu, des sanctions seront infligées aux opérateurs économiques qui persisteront dans l’exagération des prix», a menacé le directeur général adjoint de la DGDA.

Constatant une hausse du prix du pain en visitant une boulangerie, il a indiqué que la TVA  ne devrait pas s’appliquer pour les produits «non assujettis», dont le pain, le fuel ou le ciment.

Pour mettre fin à cette confusion, la DGI propose la mise en place des équipes d’accompagnement des opérateurs économiques sur terrain.

En outre, Gabriel Muepu a suggéré que la liste des produits ne doivent pas être imposés soit élargie, «pour éviter que les produits comme le lait et les aliments pour enfant, taxés jadis à 3%, ne connaissent pas des augmentations allant jusqu’à 10%».

Il a proposé également de «rationaliser» la perception des taxes aux frontières et dans les provinces, pour ne laisser place qu’à la TVA.

Le ministre de l’Economie, Matata Ponyo, s’est dit, quant à lui, prêt à collaborer avec le ministère des Finances pour mieux coordonner les différentes actions sur terrain et éviter des tracasseries vis-à-vis des opérateurs économiques.

Selon le directeur général adjoint de la DGDA, une autre évaluation de la TVA devrait être organisée dans six mois.

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