RDC-législatives 2011: la Cour suprême reprend l'examen du contentieux électoral

Des juges de la cour suprême de justice le 5/12/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo

La Cour suprême de justice (CSJ)  doit entamer, ce samedi 18 août,  l’examen du contentieux électoral pour les législatives du 28 novembre 2011. Mais cet examen ne concerne que des erreurs matérielles relevées par les requérants qui plaident pour leur correction.

Les arrêts de la CSJ qualifiés d’inattaquables et d’opposables à tous, sont aujourd’hui attaqués. La Haute Cour est donc obligée de revenir sur ses propres arrêts rendus en dernier ressort, le 27 avril dernier.

D’après les juges, les requérants se sont inspirés de la jurisprudence, des lois ordinaires pour saisir la Cour sur «uniquement des erreurs matérielles».

En effet, les avocats plaident pour la correction de l’erreur jurisprudentielle. Ainsi, en une seule journée, la Cour va corriger les fautes d’orthographe et les chiffres mal calculés sur la liste définitive des 482 députés élus.

La Cour suprême de justice avait rendu public, le 27 avril dernier, cette liste, par son arrêt portant proclamation des résultats définitifs des élections législatives du 28 novembre 2011. Au total 469 dossiers du contentieux électoral avaient été examinés.

Aux termes de cet arrêt de la CSJ, les mandats de 32 députés nationaux issus des résultats provisoires annoncés par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), le 26 janvier 2012, ont été invalidés.

En outre, les mandats des 18 députés ont été suspendus, la CSJ ayant recommandé à la Ceni de réorganiser les élections pour les Centres locaux de compilation des résultats (CLCR), dans les circonscriptions électorales à problème. Il s’agit notamment de:

  • Masisi dans la province du Nord-Kivu
  • Befale à l’Equateur
  • Kiri dans le Bandundu
  • Lomela et Kole au Kasaï Oriental.

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