Articles de la catégorie « Cour suprême »

08/11/2016 - 14:13
La Cour suprême du Ghana a donné l'autorisation à 13 candidats à l'élection présidentielle de corriger les erreurs contenues dans leur dossier de candidature pour pouvoir disputer le scrutin du 7 d
/ Ghana, Cour suprême
06/04/2015 - 16:05
Cour suprême de justice à Kinshasa, 2006. La Cour suprême de justice n’est pas appelée à disparaitre aussitôt que les membres de la Cour constitutionnelle ont prêté serment, a déclaré dimanche à Radio Okapi le vice-doyen chargé de l’enseignement à la Faculté des droits de l’Université de Kinshasa, le Professeur Gaspard N̵
Actualité, Justice, Kinshasa, Politique / Conseil d'Etat, Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Cour suprême, CSJ
12/03/2014 - 08:07
Eugene Diomi Ndongala assisté de ses avocats le 16/09/2013, lors d’un procès à la cour suprême de justice à Kinshasa. Radio Okapi/Ph. John Bompengo Revue de presse kinoise du mercredi 12 mars 2014
Revue de presse / Cour suprême, Diomi Ndongala, Gouvernement Cohésion nationale, Parlement
18/08/2012 - 12:19
Des juges de la cour suprême de justice le 5/12/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo La Cour suprême de justice (CSJ)  doit entamer, ce samedi 18 août,  l’examen du contentieux électoral pour les législatives du 28 novembre 2011. Mais cet examen ne concerne que des erreurs matérielles relevées par les requérants qui plaident pour leur correction.
Actualité, Justice, Kinshasa / Ceni, Contentieux, Cour suprême, CSJ
12/06/2012 - 11:49
Des députés sortants et candidats aux élections législatives du 28 novembre dernier réclament l’organisation d’élections dans les 7 circonscriptions où elles avaient été annulées. Dans une déclaration faite lundi 11 juin à Kinshasa, ces députés regrettent que les sièges revenant aux circonscriptions de Dembia, Punia, Ikela, Lomela, Masisi, Kole et Kiri demeurent vides à l’Assemblée nationale. Ils lancent un appel au président de la République, garant des institutions, pour veiller au respect et à la bonne application de la loi électorale.
En bref / Ceni, Cour suprême, Elections, Législatives
22/02/2012 - 15:52
http://lh5.ggpht.com/-IoibALKtxKI/Tt33mK5LuVI/AAAAAAAAOj8/0eImoxhe9hE/IM..." id="shashinThumbnailLink_1" class="shashinFancybox" rel="shashinFancybox_1" title="Des juges de la cour suprême de justice le 5/12/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph.
Actualité, Actualité, Justice, Kinshasa / Assemblée nationale, Ceni, contentieux électoral, Cour suprême, Elections, Loi
18/12/2011 - 20:37
http://lh3.ggpht.com/-0Z5b1pRHTVE/Tl4FCit-MVI/AAAAAAAAMgI/zn5ZXqg5oHw/IM..." id="shashinThumbnailLink_1" class="shashinFancybox" rel="shashinFancybox_1" title="Etienne Tshisekedi, président de l’UDPS. Radio Okapi/ Ph.
Actualité, Kinshasa, Actualité, Politique / Cour suprême, élection présidentielle, Ethienne Tshisekedi, Joseph Kabila, Majorité présidentielle, UDPS
17/06/2010 - 07:30
Le député Mukonkole, au premier jour d'audience le mercredi 25 mai
Actualité, Justice, Kinshasa, Actualité / Cour suprême, Martin Mukonkole
02/06/2010 - 22:17
La compagnie minière First Quantum considère l’arrêt rendu par la Cour suprême de justice (CSJ), le 14 mai, comme une nouvelle manœuvre du gouvernement national visant à freiner ses projets miniers au Katanga. Cet arrêt pourrait faire retirer à First Quantum 6 de ses gisements miniers les plus importants, au profit de la société Sodimico. L’affaire a commencé en 2000, lorsque l’ex-ministre des Mines, Frédéric Kibasa Maliba, a octroyé des espaces miniers à First Quantum, à travers sa filiale zambienne Bwana Mukubwa Mining.
Actualité, Katanga / Cour suprême, cuivre, Tenke Fungurume Mining

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