RDC: la Cour suprême exercera provisoirement les tâches de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat

Cour suprême de justice à Kinshasa, 2006.

La Cour suprême de justice n’est pas appelée à disparaitre aussitôt que les membres de la Cour constitutionnelle ont prêté serment, a déclaré dimanche à Radio Okapi le vice-doyen chargé de l’enseignement à la Faculté des droits de l’Université de Kinshasa, le Professeur Gaspard N’gonda Koyi. Elle exercera plutôt les tâches de la Cour de cassation et du conseil d’Etat avant l’installation de ces organes, a-t-il expliqué.

«Dès l’installation des membres de la Cour constitutionnelle avec leur prestation de serment. Normalement, la Cour suprême de justice cesse d’exercer les attributions dévolues à la Cour constitutionnelle. Elle reste avec les attributions dévolues à la Cour de cassation et au Conseil d’Etat», a expliqué Gaspard N’gonda Koyi.
Sur le plan pratique, on devait attendre que les membres de la Cour constitutionnelle adoptent leur règlement intérieur et qu’ils puissent élire leur président qui procédera à la remise et reprise avec le Premier président de la Cour suprême de justice.
Professeur Ngonda Koyi a rappelé que la Cour de Cassation juge un certain nombre d’autorités notamment les députés nationaux, les sénateurs, les ministres, les députés provinciaux, les gouverneurs, les ministres provinciaux et les présidents des Assemblées provinciales.

A (re) Lire: Kinshasa: les membres de la Cour constitutionnelle ont prêté serment

Alors que le Conseil d’Etat examine la légalité des actes administratifs qui relèvent de l’autorité centrale ainsi que des organismes qui dépendent de cette autorité.

Les neuf membres de la Cour constitutionnelle ont prêté serment, samedi 4 avril, devant le chef de l’Etat, les deux chambres du Parlement réunies en congrès, le Conseil supérieur de la magistrature et d’autres personnalités du pays, au Palais du peuple, à Kinshasa. Avec l’installation de cette Haute cour, la RDC dispose désormais d’un instrument juridique qui a la compétence de juger le président de la République et le Premier ministre.
La Cour constitutionnelle juge aussi la constitutionnalité des lois, des actes ayant force de loi, des édits et des règlements intérieurs des chambres parlementaires.
Cet organe reçoit les recours en interprétation de la Constitution et tranche des conflits de compétence entre les pouvoirs législatifs et exécutifs.
En matière électorale, la Cour constitutionnelle a la compétence de connaitre les recours et trancher par ses arrêts les contentieux électoraux.
Aux côtés de neuf membres de la haute cour, six membres du Parquet général près cette cour ont également prêté serment devant le chef de l’Etat.

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