Contentieux électoraux: 14 nouveaux dossiers traités à la CSJ

Des juges de la cour suprême de justice le 5/12/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John BompengoDes juges de la cour suprême de justice le 5/12/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo

Des juges de la cour suprême de justice le 5/12/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo

Les audiences publiques se poursuivent à la Cour suprême de justice (CSJ) sur les contentieux relatifs aux législatives du 28 novembre 2011. Quatorze recours ont été  traités, mardi 21 février,  sur les cinq cents introduits. 

Les recours traités mardi concernent les circonscriptions de Bokungu et de Befale dans la province de l’Equateur, de Pangi au Maniema et de Dimbelenge dans le Kasaï-Occidental. 

La plaidoirie ne dure que moins d’une heure dans chaque affaire. Mais, selon les avocats impliqués dans les contentieux électoraux, la procédure à suivre est rigoureuse. 

Au regard de la loi en vigueur, ont-ils expliqué, les audiences publiques ne sont qu’une «présentation synthétique des arguments que les avocats ont préalablement introduits par écrit à la Cour». En effet, la loi exige au requérant d’annexer à son dossier de recours tous les éléments de preuve motivant sa contestation. 

Ensuite, le greffe de la Cour se charge de transférer une copie de ce dossier aux parties mises en cause. Il s’agit, selon le cas, de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) et du candidat déclaré élu. Ces derniers devraient réagir dans les trois jours suivants. 

Ensuite, la Cour envoie les arguments des uns et d’autres au ministère public. Celui-ci donne son avis, toujours par écrit, dans les deux jours qui suivent. C’est alors que les audiences  peuvent commencer.

Après cette procédure, la Cour suprême de justice notifie la Ceni  pour rectification éventuelle des résultats électoraux. C’est en vertu de cette notification que l’Assemblé nationale va valider le mandat du candidat qui serait proclamé par la Cour au détriment de celui déclaré élu par la Ceni.

A l’ouverture de ces audiences publiques, lundi, deux recours ont été examinés. Le premier dossier a opposé le candidat malheureux Urom Anman du parti politique RDPR au candidat élu Ukumu Ular du MIP dans la circonscription de Mahagi dans la Province Orientale. Le second a opposé le parti politique Reco au candidat élu Mbadu Nsitu Jacques du groupement AAA et la Ceni.

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