Articles de la catégorie « Contentieux »
18/08/2012 - 12:19
Des juges de la cour suprême de justice le 5/12/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
La Cour suprême de justice (CSJ) doit entamer, ce samedi 18 août, l’examen du contentieux électoral pour les législatives du 28 novembre 2011. Mais cet examen ne concerne que des erreurs matérielles relevées par les requérants qui plaident pour leur correction.
01/03/2012 - 19:36
http://lh5.ggpht.com/-IoibALKtxKI/Tt33mK5LuVI/AAAAAAAAOj8/0eImoxhe9hE/IM..." id="shashinThumbnailLink_1" class="shashinFancybox" rel="shashinFancybox_1" title="Des juges de la cour suprême de justice le 5/12/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph.
20/02/2012 - 11:59
Des juges de la cour suprême de justice, lors de l’affaire UDPS contre la Ceni le 30/09/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo
Jean-Claude Baende, actuel gouverneur de la province de l’Equateur, élu député national à Mbandaka, est déféré devant la Cour suprême de justice par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni).