Articles de la catégorie « Contentieux »

Mai-Ndombe : la cour d’appel siège ce mardi dans l’affaire Rita Bola contre Frédéric Mwafwa

07/06/2022 - 09:36
Justice, Actualité / Cour d’Appel, siège, Affaire, Contentieux, électoral

C'est quoi le contentieux électoral ?

03/06/2022 - 16:43
 
Okapi service, Émissions / élection, Provinces, Contentieux, Ceni

Contentieux minier et pétrolier: la RDC et Ventura signe un accord à l’amiable

26/02/2022 - 14:11
Économie, Actualité / Dan Gertler, Ventura, Contentieux, RDC, mines, Pétrol

Quelle procédure suivre en cas de contentieux électoral ?

11/01/2019 - 15:26
Okapi service, Émissions / Contentieux, conflit, élection

La Cour constitutionnelle déclare recevables les candidatures de Badibanga et Ifoku, Muzito recalé

03/09/2018 - 19:52
Politique, Actualité / Elections, Contentieux

RDC-législatives 2011: la Cour suprême reprend l'examen du contentieux électoral

18/08/2012 - 12:19
Des juges de la cour suprême de justice le 5/12/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo La Cour suprême de justice (CSJ)  doit entamer, ce samedi 18 août,  l’examen du contentieux électoral pour les législatives du 28 novembre 2011. Mais cet examen ne concerne que des erreurs matérielles relevées par les requérants qui plaident pour leur correction.
Actualité, Justice, Kinshasa / Ceni, Contentieux, Cour suprême, CSJ

Contentieux électoraux: l’UNC et l’Ecidé exigent l’invalidation d’Evariste Boshab

01/03/2012 - 19:36
http://lh5.ggpht.com/-IoibALKtxKI/Tt33mK5LuVI/AAAAAAAAOj8/0eImoxhe9hE/IM..." id="shashinThumbnailLink_1" class="shashinFancybox" rel="shashinFancybox_1" title="Des juges de la cour suprême de justice le 5/12/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph.
Actualité, Actualité, Justice, Kinshasa, Actualité / Contentieux, Cour suprême de justice, Ecidé, Elections, Evariste Boshab, Martin Fayulu, PPRD, UNC, Vital Kamerhe

L’ADH dénonce l’action judiciaire de la Ceni contre le candidat Baende

20/02/2012 - 11:59
Des juges de la cour suprême de justice, lors de l’affaire UDPS contre la Ceni le 30/09/2011 à Kinshasa. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo Jean-Claude Baende, actuel gouverneur de la province de l’Equateur, élu député national à Mbandaka, est déféré devant la Cour suprême de justice par la Commission électorale nationale indépendante (Ceni).
Actualité, Actualité, Justice, Kinshasa, Actualité, Actualité / ADH, Baende, Ceni, Contentieux, Elections, Législatives

Lambert Mende : « Joseph Kabila ne veut pas influencer le traitement du contentieux électoral »

04/02/2012 - 10:09
Lambert Mende, Ministre de l’Information, Communications et Médias lors d’une Conférence de Presse à Kinshasa, le 03/01/2012. Radio Okapi/Ph.
Actualité, Actualité, Actualité, Actualité / Contentieux, CSJ, Joseph Kabila, Lambert Mende, Législatives

RDC: la Cour suprême de justice commence l’examen des contentieux pré-électoraux

01/10/2011 - 08:56
Actualité, Actualité, Justice, Actualité / Ceni, Contentieux, Cour suprême de justice