Lubumbashi : l’OCC se plaint d’un décret du 1er ministre interdisant la perception de certains frais

Une vue du marché Mzee Kabila à Lubumbashi (RDC). Ph. Radio Okapi

Le directeur général de l’Office congolais de contrôle (OCC) a affirmé mardi 9 octobre que son entreprise souffre à cause d’un décret de l’ancien 1er ministre, Adolphe Muzitu, qui lui interdit la perception de certaines taxes jugées illégales. Selon Albert Kasongo Mukonzo, ce décret prive l’OCC d’importantes recettes pouvant lui permettre de rémunérer ses employés. Il interdit entre autres la perception des frais de tally, qui constituent, selon l’OCC, 40% des recettes de cette entreprise.

Ce décret publié en novembre 2011 interdit à l’OCC de percevoir des frais sur plusieurs produits alimentaires, dont les légumes, les céréales, les tubercules, les stimulants, thé ou café, ou encore les textiles, ainsi que sur des produits toxiques, ou sur l’importation de matériels de communication. .

Pour le directeur général de l’OCC, ce décret avait été pris dans un contexte politique très particulier, en période électorale, et qu’il devrait être revu.

« Ce décret, pris en contexte électoral, n’a pu approfondir un certain nombre de questions qu’il devrait prendre en compte, notamment la loi particulière sur le commerce qui rend obligatoire le contrôle de tous les produits et marchandises par l’OCC. Le décret n’a pas pris en compte également les contrats entre l’OCC, la DGDA et le Bivac, qui renforce l’obligation de contrôle avant embarquement », a-t-il affirmé.

Albert Kasongo affirme que ce décret a créé un « conflit ouvert » entre la Fédération des entreprises du Congo, qui refuse désormais de payer ces frais, et l’OCC.

« Beaucoup de nos agents de l’OCC qui sont à Kalemie, nous ne savons pas comment les payer à cause de ce décret. Nous ne sommes pas contre ce décret, mais nous demandons seulement qu’il soit révisé », a-t-il déclaré.

Peu après la publication du décret n°011/ 32 du 29/06/2011 du Premier Ministre Adolphe Muzito, portant suppression des perceptions illégales aux frontières, les agents de l’OCC ont organisé un sit-in devant la primature pour réclamer sa suppression.

Lire aussi sur radiookapi.net :

Equateur: la FEC et l’OCC divisés sur la nomenclature des taxes supprimées à Zongo

Kinshasa: réduction du contrôle à l’importation, l’Occ conteste l’arrêté du ministre de l’Economie

Importation: l’OCC et la DGDA tentent de corriger les faiblesses du système Sydonia plus plus

Suppression des taxes, l’OCC perd 40% de ses recettes

Recevez Radio Okapi par email

Donnez votre adresse email dans ce formulaire afin de recevoir tous nos articles dans votre boîte email. Vous recevrez un message de confirmation avec un lien sur lequel il vous faudra cliquer afin que l'envoi d'emails devienne effectif.
Si vous ne voyez pas l'email de confirmation dans votre boîte de réception, allez chercher dans vos spams et marquez le message comme "non spam".  

Votre adresse email :

Service offert par FeedBurner

Sondage

Mots-clés populaires

Ceni (85)
Ebola (82)
RDC (73)
Elections (70)
élection (62)
FARDC (49)
Beni (44)
Monusco (41)
ADF (32)
Opposition (31)
FCC (29)
Vclub (26)
Léopards (23)
Caf (23)
Linafoot (20)
Mazembe (19)