Lubumbashi : l’OCC se plaint d’un décret du 1er ministre interdisant la perception de certains frais

Une vue du marché Mzee Kabila à Lubumbashi (RDC). Ph. Radio Okapi

Le directeur général de l’Office congolais de contrôle (OCC) a affirmé mardi 9 octobre que son entreprise souffre à cause d’un décret de l’ancien 1er ministre, Adolphe Muzitu, qui lui interdit la perception de certaines taxes jugées illégales. Selon Albert Kasongo Mukonzo, ce décret prive l’OCC d’importantes recettes pouvant lui permettre de rémunérer ses employés. Il interdit entre autres la perception des frais de tally, qui constituent, selon l’OCC, 40% des recettes de cette entreprise.

Ce décret publié en novembre 2011 interdit à l’OCC de percevoir des frais sur plusieurs produits alimentaires, dont les légumes, les céréales, les tubercules, les stimulants, thé ou café, ou encore les textiles, ainsi que sur des produits toxiques, ou sur l’importation de matériels de communication. .

Pour le directeur général de l’OCC, ce décret avait été pris dans un contexte politique très particulier, en période électorale, et qu’il devrait être revu.

« Ce décret, pris en contexte électoral, n’a pu approfondir un certain nombre de questions qu’il devrait prendre en compte, notamment la loi particulière sur le commerce qui rend obligatoire le contrôle de tous les produits et marchandises par l’OCC. Le décret n’a pas pris en compte également les contrats entre l’OCC, la DGDA et le Bivac, qui renforce l’obligation de contrôle avant embarquement », a-t-il affirmé.

Albert Kasongo affirme que ce décret a créé un « conflit ouvert » entre la Fédération des entreprises du Congo, qui refuse désormais de payer ces frais, et l’OCC.

« Beaucoup de nos agents de l’OCC qui sont à Kalemie, nous ne savons pas comment les payer à cause de ce décret. Nous ne sommes pas contre ce décret, mais nous demandons seulement qu’il soit révisé », a-t-il déclaré.

Peu après la publication du décret n°011/ 32 du 29/06/2011 du Premier Ministre Adolphe Muzito, portant suppression des perceptions illégales aux frontières, les agents de l’OCC ont organisé un sit-in devant la primature pour réclamer sa suppression.

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