RDC : le gouvernement a déposé le projet de budget 2013 au bureau de l’Assemblée nationale

Matata Ponyo Mapon, premier ministre de la RDC le 07/05/2012 au Palais du peuple à Kinshasa, lors de la présentation du programme de son gouvernement à l’Assemblée nationale. Radio Okapi/ Ph. John Bompengo

Le bureau de l’Assemblée nationale a reçu jeudi 18 octobre le projet de budget pour l’exercice 2013. Discuté jeudi 11 octobre dernier au conseil de ministres, ce budget s’élève à 6 900 milliards de Francs congolais (7,5 milliards de dollars américains). Après analyse au bureau de la chambre basse du Parlement, le projet sera envoyé à la plénière au cours de laquelle les élus nationaux examineront le contenu de la loi financière particulièrement la répartition par secteur d’activités.

Le projet de budget 2013 connaît un accroissement de plus de 5% [le budget 2012 a été à 7 milliards de dollars américains]. Mais la clef de répartition de ce projet n’a pas été élucidée. Il s’agit notamment des parts allouées aux secteurs suivants :

  • La santé
  • L’enseignement primaire, secondaire et professionnel, l’enseignement supérieur et universitaire
  • La fonction publique
  • La part allouée aux institutions [l’Assemblée Nationale, le Sénat ou encore la présidence].

Pour répondre à cette préoccupation, le président de l’Assemblée nationale devra convoquer une plénière au cours de laquelle le Premier ministre viendra défendre ce projet.

Au cours de cette séance, les députés soulèvent des préoccupations relatives à la répartition du budget par secteur.Le chef du gouvernement devra ensuite répondre aux questions posées par les députés.

Une fois cette étape passée, le projet est envoyé a la commission économique et financière de l’Assemblée nationale qui l’examine et l’enrichit en tenant compte des observations et de remarques formulées par les députés y compris des amendements proposés.

En 2012, le gouvernement avait proposé un projet de budget de 8 milliards de dollars américains. L’Assemblée nationale l’avait voté avec amendements. Il a été réduit à 7 milliards de dollars américains.

Lorsque la commission économique et financière analysent le projet de budget 2013, ses membres peuvent inviter le Ministre des Finances ou de Budget ou encore les responsables de régies financières.

A l’issue des travaux au niveau de cette commission, une plénière est convoquée au cours de laquelle elle présente son rapport. Après débats et adoption de ce rapport, le projet de loi budgétaire peut donc être déclaré recevable ou non.

Comparativement au budget 2012, le gouvernement estime que le budget 2013 représente un léger accroissement de 1,3%, en termes de recettes et le taux de dépenses est évalué à 5,5% par rapport à celui de 2012. Le Produit intérieur brut (PIB) de son côté a atteint, dans ce budget, 32,8% contre 8,6% dans le précédent budget.

Au regard de ces chiffres, le gouvernement congolais estime que ce budget connaît une amélioration en qualité. Mais les analystes économiques ne veulent pas crier victoire, ils attendent la clé de répartition pour mieux juger la qualité de cette prévision.

L’Assemblée nationale examine en première lecture ce projet de loi, et le Sénat  en seconde lecture. Au niveau du sénat, c’est la même procédure qui est  suivie. Une fois que les deux chambres l’approuvent, le projet est adopté puis envoyé au président de la république pour promulgation.

Les députés devront mettre à la disposition du peuple congolais ce budget avant le 15 décembre. Au cas contraire, le gouvernement peut solliciter des crédits budgétaires.

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