Les députés provinciaux de la Province Orientale ont refusé d’examiner le budget 2013 pour leur province. Ils ont indiqué, mercredi 26 décembre, que ce texte leur est parvenu en retard. Ils ne disposeront donc pas de vingt jours d’ici la fin de l’année 2012 pour examiner ce projet comme le prévoit la loi.
Sur les 56 députés réunis à huit clos, trente-huit députés ont voté contre l’examen du budget. Quatorze ont voté pour et quatre se sont abstenus. Avec ce vote, le projet de budget ne peut donc pas être examiné.
Le rapporteur de l’assemblée provinciale a indiqué que l’exécutif a déposé le budget à l’assemblée provinciale le 23 décembre au lieu du 25 novembre alors que cette session se clôture le 30 décembre.
Pour sa part, l’exécutif provincial dit ne pas être officiellement informé de ce refus de députés d’examiner ce projet.
Le ministre provincial du Budget explique néanmoins que dans l’hypothèse où l’assemblée provinciale n’adoptait pas le projet d’édit budgétaire de l’année avant le 15 décembre, le gouverneur prendrait un arrêté délibéré en conseil des ministres. Le budget entrerait alors en vigueur le 1er janvier de l’année de son exécution, conformément à l’article 188 de la loi sur les finances publiques.
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