RDC : la Cour suprême de justice rejette une résolution de l’union interparlementaire

Cour suprême de justice à Kinshasa, 2006.

La Cour suprême de justice a rejeté jeudi 10 janvier une résolution de l’Union interparlementaire (UIT) demandant la réintégration de trente-deux députés invalidés par ses arrêts en avril 2012. Selon l’UIT, ses députés ont été illégalement invalidés. La Cour suprême de justice affirme ne pas être au courant de cette résolution qui, selon elle, viole la souveraineté nationale congolaise.

L’Union interparlementaire a adopté cette résolution à l’occasion de la 191e session de son conseil directeur en octobre dernier.

Selon elle, ces parlementaires ont été victimes de violations des droits de l’homme, du fait qu’ils ont été invalidés alors que leur élection n’avait même pas été contestée.

L’UIT explique que la Cour suprême de justice n’a donné à ces députés ni l’occasion de se défendre, ni celle de participer au règlement du contentieux électoral qui a abouti à leur invalidation.

La résolution de l’UIT dénonce aussi le caractère irrégulier et précipité de la procédure suivie par l’Assemblée nationale pour voter l’invalidation de ces députés en mai dernier.

A la Cour suprême de justice, les hauts magistrats se disent choqués par ce qu’ils qualifient « d’ingérence d’une association internationale » dans la justice congolaise.

Une source proche du cabinet du premier président de la Haute cour affirme qu’il n’y a aucun accord ni traité qui lie l’UIP à la justice congolaise. Cette dernière ne collabore qu’avec la Cour pénale internationale et l’Ohada, précise la même source.

«Même l’Assemblée nationale n’a pas le droit d’exécuter une telle résolution. Car, les arrêts de la Cour restent inattaquables», a-t-elle rappelé.

Après les élections législatives de 2006 aussi, dix-huit députés nationaux, dont les mandats avaient été invalidés par la cour, n’avaient jamais réussi à obtenir leur réhabilitation, malgré une résolution de l’UIT en leur faveur.

L’Union interparlementaire est l’organisation internationale des Parlements créée en 1889. Elle se veut un « foyer de la concertation interparlementaire à l’échelle mondiale », dans le but « d’œuvrer pour la paix et la coopération entre les peuples et l’affermissement de la démocratie représentative ».

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