L’Assemblée provinciale du Bas-Congo s’oppose à la réintégration de trois députés provinciaux votés en 2006 puis nommés ministres provinciaux. Ces anciens ministres exigent leur retour à l’Assemblée provinciale depuis l’élection du nouveau gouverneur qui a nommé un nouveau gouvernement provincial.
Mais le bureau de l’Assemblée provinciale estime que la constitution de 2006 ne permet pas à un député nommé ministre de redevenir député une fois sorti du gouvernement.
De leur côté, les trois anciens ministres allèguent que la constitution révisée en 2011 prévoit la réintégration d’anciens députés nommés à d’autres fonctions.
La vice-présidente de l’Assemblée provinciale du Bas-Congo affirme que la révision constitutionnelle de 2011 ne peut pas s’appliquer à ces députés provinciaux élus en 2006.
Argument que rejette le bâtonnier Zakay Mbumba, membre du collectif des avocats des plaignants:
«Nous avons été amenés à citer les cas des députés provinciaux du Kasaï-Occidental qui faisaient partie du gouvernement provincial du Kasaï-Occidental déchu et qui ont repris leurs sièges».
L’affaire a été portée devant la cour d’appel de Matadi. Mais les avocats de l’Assemblée provinciale du Bas-Congo estiment que la matière de la validité du mandat de député n’est pas administrative mais plutôt constitutionnelle et devrait donc être traitée au niveau de la Cour suprême de Justice.
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