Des agents du tribunal de grande instance de l’Ituri ont scellé plusieurs magasins et boutiques depuis lundi 7 septembre. Cette mesure suscite la colère des commerçants qui crient à la tracasserie. Selon le bureau du greffe du tribunal, des agents de cette juridiction ont été déployés sur terrain pour procéder au contrôle des registres de commerce conformément aux dispositions de la loi. Mais le président du tribunal nie avoir ordonné de sceller les maisons commerciales.
Des commerçants ont été surpris lundi matin de trouver leurs boutiques et magasins scellés en leur absence par les services de greffe du tribunal de grande instance. Les agents du tribunal seraient venus à l’aube pour apposer des affiches avec mention «Scellés par le TGI [Tribunal de grande instance, ndlr]».
Pour ces commerçants, la procédure légale n’a pas été respectée. Veve Zandot, une des victimes a dénoncé cette pratique:
«A notre grande surprise, les agents sont arrivés à 5 heures du matin et ont fermé les portes des magasins. A 5 heures du matin, quand les propriétaires ne sont pas là, est-ce que ça se passe comme ça ? »
Le greffier divisionnaire du tribunal, Michel Tsokanyi, a indiqué que ces boutiques avaient été scellées dans le cadre d’une opération de contrôle des détenteurs de registre de commerce :
«On a essayé de sceller [ces maisons commerciales] pour pousser leurs propriétaires à venir se mettre en ordre. Nous faisons le contrôle, tel que le prévoit la loi. Le registre de commerce ne coûte rien.»
Pour sa part, le président du tribunal de grande instance de l’Ituri, habilité à prendre pareille mesure, a affirmé qu’il n’avait jamais pris une décision pour sceller ces magasins. Ce mardi matin, les mêmes agents du tribunal ont rouvert quelques boutiques. D’autres restent encore fermés!
